[Infoligue] Sécurité : la responsabilité des organisateurs d'événements artistiques

[Denis Lebioda]

Sécurité : la responsabilité des organisateurs d'événements artistiques

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 8 septembre 2011

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Le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles 
(Irma) met en ligne un document d'une cinquantaine de pages intitulé 
"L'organisation d'événements artistiques : gestion des risques et 
responsabilités". Il s'agit en l'occurrence du compte-rendu d'une 
journée d'information juridique organisée, en mars dernier, par 
plusieurs centres de ressources du secteur culturel : l'Irma, le Centre 
national de la danse (CND), le Centre national du théâtre (CNT), Hors 
les Murs (centre de ressources des arts de la rue) et le Cipac 
(Fédération des professionnels de l'art contemporain). Contrairement aux 
actes de colloques traditionnels - à la lecture souvent fastidieuse - ce 
document a manifestement été retravaillé dans l'optique d'en faire un 
outil opérationnel pour tous les organisateurs d'événements artistiques. 
Il s'apparente donc davantage à un guide pratique qu'à un simple 
compte-rendu et devrait notamment intéresser les collectivités qui 
organisent ou participent à l'organisation de telles manifestations.

La sécurité du public et des lieux

La première partie est consacrée à l'accueil du public et à la sécurité 
des lieux et des biens. Elle commence par préciser la notion juridique 
de responsabilité (civile, administrative et pénale) et les voies de 
mise en œuvre de cette dernière. Elle consacre ensuite un chapitre à 
l'analyse des risques, depuis l'incendie jusqu'à l'effondrement des 
structures, en passant par les paniques ou les attentats, tout en 
insistant sur deux facteurs aggravants : les lieux de spectacle plongés 
dans l'obscurité et la concentration de spectateurs dans un espace 
restreint (jusqu'à trois personnes par mètre carré pour le public debout 
dans une salle de concert...).

Ce chapitre détaille également la situation des responsables potentiels 
en cas d'accident dans un ERP (établissement recevant du public) de type 
L, autrement dit une salle de spectacle (le constructeur, le 
propriétaire, l'exploitant, l'organisateur ou producteur et 
l'installateur). Des zooms sont également consacrés aux autres ERP 
susceptibles d'accueillir un événement artistique (église, gymnase...), 
ainsi qu'aux chapiteaux et aux manifestations en plein air. Le document 
rappelle notamment que le maire "est responsable de la sécurité de 
toutes les personnes présentes sur sa commune" et "peut demander une 
visite inopinée ou supplémentaire de la commission de sécurité, s'il a 
un doute sur la qualité d'une installation ou d'un établissement 
recevant du public".

Parmi les autres thèmes abordés dans ce chapitre figurent notamment le 
rôle particulier du directeur technique, ainsi qu'une explication très 
éclairante sur la couverture assurantielle des biens et des risques. Une 
étude de cas pratiques intitulée "Panique au festival" clôt ce chapitre. 
Sa version longue, disponible sur le site de l'Irma en ressource 
complémentaire fait froid dans le dos, puisque les cas évoqués vont des 
ouvriers qui se blessent à la scène qui s'effondre, en passant par la 
tempête qui emporte le chapiteau, le trapéziste qui tombe et le groupe 
qui refuse de jouer (une situation qu'a connue le festival Rock en Seine 
en 2009 avec l'altercation entre les deux frères Gallagher du groupe 
Oasis juste avant l'entrée en scène). Sans oublier l'arrivée de 
l'inspecteur de l'Urssaf qui remet en cause la situation des "bénévoles"...

Ne pas oublier les personnels...

Si la première partie du document vise plutôt le public, la seconde est 
consacrée aux responsabilités liées à la sécurité du personnel, des 
prestataires de service et des travailleurs indépendants. Elle rappelle 
en particulier les règles applicables en matière de prévention et de 
formation à la sécurité. Elle insiste aussi sur le rôle des bureaux de 
contrôle et sur l'intérêt de certains outils comme le document unique 
(inventaire des risques par poste de travail) et le plan de prévention, 
nécessaire - selon le Code du travail - "quand une entreprise extérieure 
intervient dans une entreprise utilisatrice".

Enfin, un dernier chapitre aborde la question du travail illégal au 
regard de la gestion des risques et de la responsabilité : dissimulation 
d'activité ou d'emploi, travailleurs étrangers, prêts de main d'œuvre 
illicite... C'est aussi l'occasion d'aborder un certain nombre de cas 
particuliers, souvent présents dans les manifestations culturelles et 
qui peuvent donner lieu à une incrimination de travail illégal, comme 
l'artiste en résidence, le bénévolat ou l'auto-entrepreneur.

La page consacrée à ce document sur le site de l'Irma propose un 
ensemble de ressources complémentaires très utiles, correspondant aux 
différents documents distribués lors de la journée. Sont ainsi mis en 
ligne, entre autres, des fiches pratiques sur le document unique, la 
sécurité des personnels, les ERP et le règlement de sécurité, ainsi 
qu'une fiche explicative sur les diverses formules d'assurance des 
manifestations et expositions ou la liste des formations en prévention 
des risques.

Jean-Noël Escudié / PCA


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Aller plus loin sur le web :

Le document sur "L'organisation d'événements artistiques : gestion des 
risques et responsabilités".
 >>> 
http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/cr_gestion_des_risques_et_responsabilites_14_mars_2011_final.pdf


La présentation du document sur le site de l'Irma, avec de nombreuses 
ressources téléchargeables en bas de page :

- Etude de cas "Panique au festival"
- Fiche pratique "Le document unique"
- Fiche pratique HorsLesMurs sur les ERP et le règlement de sécurité
- Fiche pratique CnT sur la sécurité du personnel
- Extrait de la lettre info du CNV : "Accessibilité handicap et 
spectacle vivant"
- Liste des formations en prévention des risques (Baya&Artek)
- Assurances des manifestations et des expositions (Jean-Louis Ricot)
- Responsabilités - Cabinet Baron
- Lexique
- Bibliographie

 >>> http://www.irma.asso.fr/Compte-rendu-de-la-journee-sur-la



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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