[Infoligue] Le ministère des Sports joue collectif avec les territoires

[Denis Lebioda]

Le ministère des Sports joue collectif avec les territoires

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 12 septembre 2011

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Les collectivités territoriales et leurs représentants seront au coeur 
de l'action du ministère des Sports ce second semestre 2011. Diagnostic 
territorial approfondi, lutte contre l'inflation des normes, gouvernance 
partagée au sein de l'Assemblée du sport ou financement de l'Etat 
figurent au menu des travaux à venir. Tour d'horizon des priorités qui 
devraient le rester au-delà des élections sénatoriales.

Continuité et approfondissement, tels sont les mots d'ordre du ministère 
des Sports à l'heure d'évoquer le partenariat avec les collectivités 
territoriales pour le second semestre 2011. Prises à bras le corps 
depuis le mois de janvier par Chantal Jouanno, au point que l'on a pu 
parfois se demander si tous les projets allaient pouvoir aboutir, les 
relations entre l'Etat, les territoires et leurs élus se concrétisent 
petit à petit. Malgré de légers retards, tous les chantiers ont donc été 
mis en route. Ils s'appuient sur quatre axes qui continueront d'être 
développés d'ici la fin de l'année.

Accompagner les territoires, renforcer la place des élus

Le premier axe est l'accompagnement stratégique des collectivités. Il se 
traduit notamment à travers le diagnostic territorial approfondi (DTA), 
démarche d'analyse de l'offre et de la demande sportive locale pour 
comprendre les attentes et les pratiques du public et faire évoluer 
l'offre en équipements et animations (lire ci-contre notre article du 24 
mai 2011). Une trentaine de communes se sont portées candidates et les 
expérimentations concrètes vont être lancées. "Parallèlement, constate 
Jérôme Pardigon, conseiller parlementaire et relations élus auprès de la 
ministre des Sports, l'atlas des équipements sportifs est sorti et on 
observe que progressivement, les collectivités s'en saisissent." Cet 
atlas, présenté en mai, dresse un état du taux d'équipements des 
territoires intercommunaux et met en avant une couverture territoriale 
des équipements hétérogène.

Le deuxième axe vise à lutter contre l'inflation des normes. Les 
associations d'élus ont largement participé aux travaux sur le sujet du 
sénateur Eric Doligé, dont le rapport contenait un important volet 
relatif aux normes sportives (lire ci-contre notre article du 24 juin 
2011). Il a été décidé de renforcer la présence des collectivités 
territoriales au sein de la Commission d'examen des règlements fédéraux 
relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Très prochainement, un 
décret va donc acter la présence de deux membres supplémentaires, 
désignés par le Comité des finances locales, représentant les 
collectivités territoriales au sein de la Cerfres. "Nous revoyons aussi 
l'accompagnement de la direction des Sports auprès des collectivités 
pour que leur information sur les projets d'évolution des normes soit 
accrue. Il faut faire un travail beaucoup plus en amont", plaide Jérôme 
Pardigon. Entretemps, Eric Doligé est allé plus loin dans sa proposition 
de loi de simplification des normes applicables aux collectivités 
locales en proposant que les règlements des fédérations sportives soient 
soumis à l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes 
(CCEN).

Dialogue avec les élus au sein de l'Assemblée du sport… et en dehors

Le troisième axe concerne la gouvernance partagée et la coordination des 
politiques sportives. Deux préoccupations désormais portées par 
l'Assemblée du sport, dont la première formation a rendu ses travaux en 
juin (lire notre article du 30 juin 2011 ci-contre). Le décret portant 
sa création doit encore être soumis au Conseil d'Etat et devrait donc 
être publié dans les prochaines semaines, pour un lancement de la 
nouvelle instance en octobre, plutôt que septembre comme prévu 
initialement. Chaque collège devra ensuite nommer ses représentants. "Il 
y aura sans doute un collège de quatorze représentants d'élus du 
Parlement et des collectivités, précise Jérôme Pardigon. Les communes et 
groupements de communes devraient avoir la plus grande représentativité 
dans ce collège car ce sont les premiers financeurs du sport."

Pour autant, l'Assemblée du sport n'empêchera pas les travaux 
"bilatéraux" entre le ministère et les associations d'élus. "Nous allons 
continuer à organiser des réunions avec l'AMF, l'Andes, mais aussi 
l'ADF, l'ARF ou l'AMGVF. La ministre a instauré un nouveau partenariat 
avec les collectivités locales, elle les a mises à la même place que 
l'Etat et le mouvement sportif. Le travail de l'Assemblée du sport ne 
peut pas se substituer à tous les échanges que nous avons en dehors", 
confie Jérôme Pardigon.
Sur le volet de la coordination des politiques sportives, et sur un 
domaine qui touche également l'accompagnement stratégique, le conseiller 
insiste sur un problème particulier, celui du mode de traitement des 
eaux de piscine : "Il y a parfois un flou sur l'information donnée aux 
collectivités sur cette question. Beaucoup de maires nous disent avoir 
été mal orientés. Nous souhaitons travailler avec le ministère de la 
Santé pour guider les collectivités dans leur choix en termes 
économiques, écologiques et de santé."

Des critères de financement renforcés

Le quatrième et dernier axe est celui du financement de l'Etat. 
L'objectif est ici d'"accentuer la correction des inégalités 
territoriales et la compétitivité du sport français". Côté correction 
des inégalités, les subventions octroyées au niveau national par le 
Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'appuieront sur 
les enseignements révélés par l'atlas des équipements sportifs. "Nous 
donnerons notre soutien financier à l'aune de critères qui favoriseront 
la résorption des inégalités mises en avant par l'atlas", indique Jérôme 
Pardigon.
Quant à la compétitivité, il s'agit de rattraper le retard de la France 
en nombre de grands équipements et de grandes salles multi-usages 
(arenas). Un retard mis en exergue ces dernières années par de nombreux 
rapports de parlementaires ou de personnalités qualifiées. Si, pour les 
stades de l'Euro 2016 de football, tout a été acté par la loi Depierre 
[lire notre article ci-contre du 28 avril 2011, ndlr], reste le problème 
des arenas. Leur développement va désormais s'appuyer sur un comité 
dédié aux grands équipements, prochainement mis en place au sein du 
CNDS. Il sera chargé d'élaborer des critères environnementaux, 
économiques, sociaux et sportifs pour la définition d'un label puis, 
dans un second temps, d'octroyer ce label aux projets de construction 
déposés. "Il est certain que pour une aide de l'Etat à ces projets, il 
faudra que ceux-ci aient obtenu le label", précise encore Jérôme Pardigon.
On le voit, les projets ne manquent pas. Un ensemble cohérent d'actions 
est sur les rails. Reste à savoir si cette construction résistera aux 
élections sénatoriales du 25 septembre, où Chantal Jouanno sera 
candidate à Paris, et à ses conséquences politiques…

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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