[Infoligue] 20 000 contrats aidés supplémentaires: à quand une concertation nationale?

[Denis Lebioda]

20 000 contrats aidés supplémentaires: à quand une concertation nationale?

Publié par : http://cpca.asso.fr
Le : Vendredi 9 septembre 2011, 15:00


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Face à la reprise du chômage, le chef de l’Etat a annoncé vendredi 2 
septembre le déblocage d’une enveloppe de 20 000 emplois aidés 
supplémentaires d’ici la fin de l’année. Une annonce qui rappelle la 
nécessité d’une concertation au plus haut niveau de l’Etat sur la 
politique d’emplois aidés nationale et territoriale dans le secteur non 
marchand, associant l’ensemble des acteurs concernés.

Incertitude

Fin 2010, le ralentissement voire l’arrêt immédiat dans certaines 
régions des prescriptions d’emplois aidés (Contrat d’accompagnement à 
l’emploi – CAE pour le secteur marchand et Contrat d’initiative emploi – 
CIE pour les entreprises) avaient provoqué l’inquiétude de nombreuses 
associations et déstabilisé certaines d’entre elles en remettant en 
cause un nombre considérable d’embauches. Dans de nombreuses régions, 
des collectifs inter associatifs avaient protesté contre la réduction du 
nombre et de la prise en charge des CAE et contre le manque de 
visibilité des choix budgétaires. (Lire le communiqué de presse de la 
CPCA et de l’USGERES du 17 janvier 2011)

Cette annonce par Nicolas Sarkozy de 20 000 contrats aidés pour 
favoriser le retour des chômeurs sur le marché du travail « notamment 
pour les plus de 50 ans » est un signe de plus que les demandes de 
clarification, d’anticipation et de concertation des acteurs associatifs 
sont loin d’avoir été prises en compte par le gouvernement en 2011.

500 000 contrats en 2011

Alors que ce dernier avait tout d’abord souhaité réduire la voilure à 
390.000 contrats aidés pour 2011 (contre 520.000 en 2010), la reprise du 
chômage avait conduit Nicolas Sarkozy à annoncer en février 2011 le 
déblocage d’une enveloppe de 50.000 contrats aidés. Parallèlement, le 
gouvernement a demandé aux conseils généraux de participer au 
financement de 60 000 contrats pour les allocataires du RSA. Au final, 
avec cette nouvelle annonce de 20 000 contrats supplémentaires créés 
d’ici la fin de l’année, l’enveloppe globale pour 2011 atteindra les 500 
000 contrats, soit un niveau proche de celui de 2010. Justifiée par 
l’augmentation de la population active (150 000 personnes de plus sur le 
marché du travail chaque année), cette nouvelle enveloppe s’adressera en 
priorité aux plus de 50 ans et aux plus jeunes.

Stop and go

Ces annonces successives de relèvement de l’enveloppe initiale de 
contrats ne contribuent évidemment pas à lever l’opacité qui entoure 
cette politique. Cette logique de « stop and go » risque au contraire 
d’avoir des conséquences dommageables pour les associations. Fin 2010, 
suite aux annonces d’arrêt brutal des prescriptions de contrats, 
certaines associations s’étaient vues dans l’obligation de mettre fin à 
un projet, de fermer un service voire même de mettre la clé sous la 
porte. Quant au manque de visibilité sur le budget et sur le volume de 
contrats, il place les associations en situation de dépendance 
financière aux dispositifs et fragilise leur pérennité et celles de 
leurs projets.

Dans ce contexte, une politique publique de l’emploi dans le secteur non 
marchand centrée sur le soutien des projets et le développement des 
activités associatives s’impose. Parce que les besoins des associations 
en matière d’emplois ne sont pas réductibles à une seule logique 
d’insertion des publics en difficulté sur le marché du travail, cette 
politique ne peut pas être uniquement centrée sur l’insertion des 
publics éloignés de l’emploi.

C’est pourquoi, le mouvement associatif organisé profite de cette 
nouvelle annonce de 20 000 contrats aidés supplémentaire pour rappeler, 
à l’approche de la campagne présidentielle, la nécessité d’une 
concertation au plus haut niveau de l’Etat sur la politique d’emplois 
aidés nationale et territoriale dans le secteur non marchand, associant 
l’ensemble des acteurs concernés.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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