[Infoligue] La filière animation n'a pas vocation à intervenir dans le domaine sportif

[Denis Lebioda]

La filière animation n'a pas vocation à intervenir dans le domaine sportif

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 16 septembre 2011

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Dans une question à la ministre des Sports, le député de la Dordogne 
Daniel Garrigue s'inquiétait de voir la filière sportive de la fonction 
publique territoriale "supplantée" par la filière animation pour des 
raisons de règles de recrutement. En effet, l'accession à la filière 
sportive de la fonction publique territoriale se fait uniquement par la 
réussite aux concours d'opérateur (Otaps), d'éducateur (Etaps) ou de 
conseiller (CTAPS) territorial des activités physiques et sportives, 
alors que le premier grade de la filière animation (adjoint territorial 
d'animation de deuxième classe) est accessible sans concours. Or, selon 
le parlementaire, "on confère de manière croissante des missions à 
caractère sportif aux animateurs" au détriment notamment des Etaps.
Afin de clarifier le cadre des interventions municipales, associatives 
et/ou privées, Daniel Garrigue souhaitait savoir s'il est envisagé de 
créer un dispositif permettant aux éducateurs des APS d'intégrer la 
fonction publique territoriale "sans concours (comme chez les 
animateurs) mais sur titres (brevet d'Etat ou diplôme en sciences et 
techniques des activités physiques et sportives – Staps) par le biais du 
statut d'opérateur territorial".
Dans sa réponse, publiée au Journal officiel du 13 septembre 2011, la 
ministre des Sports précise d'abord que les agents de la filière 
animation de la fonction publique territoriale n'ont pas vocation à 
intervenir dans le domaine sportif. Puis elle se montre catégorique sur 
la suggestion du parlementaire : il n'est pas question d'intégrer sur 
titre - donc sans concours - des Otaps dans le cadre d'emplois des 
Etaps. Pour elle, "les règles d'accès à la fonction publique 
territoriale ne permettent pas, à partir de la seule détention d'un 
diplôme, de bénéficier, sans épreuves de sélection, d'un recrutement 
statutaire dans un cadre d'emplois donné". Par ailleurs, l'accès au 
cadre d'emplois des Otaps, cadre d'entrée dans la filière sportive, 
s'effectue par un concours externe et "il n'est pas envisagé 
d'introduire dans le statut particulier un premier grade accessible sans 
concours". Enfin, la ministre rappelle que les Otaps qualifiés et 
principaux peuvent, depuis le décret du 30 mai 2011, accéder au grade 
d'Etaps par la voie d'un examen professionnel.

Jean Damien Lesay

Références : question parlementaire de Daniel Garrigue et réponse 
publiée au Journal officiel du 13 septembre 2011, p. 9869 ; décret 
n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois 
des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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