[Infoligue] Les villes, grandes gagnantes de la future politique régionale

[Denis Lebioda]

Les villes, grandes gagnantes de la future politique régionale

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 16 septembre 2011

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Selon des projets de règlements obtenus en avant-première, la Commission 
européenne veut rebattre les cartes au profit des zones urbaines tout en 
encadrant strictement l'affectation des aides. Les PME, l'innovation et 
l'environnement seront les principaux bénéficiaires.

Le commissaire en charge de la politique de cohésion, Johannes Hahn, n'a 
jamais caché son tropisme pour les villes et celui-ci se devine aisément 
dans le projet de règlement prévu pour début octobre. Obtenu par 
EurActiv.fr, le texte fait la part belle aux zones urbaines, dont le mot 
revient quatre fois dans les onze priorités définies par Bruxelles, à 
travers les transports, l'environnement ou encore la lutte contre la 
pauvreté. Mieux, la politique urbaine se voit offrir une enveloppe 
dédiée, estimée à 5% minimum du fonds européen de développement 
économique régional (Feder) accordé à chaque pays.
Depuis la fin du programme Urban en 2006, l'UE finance jusqu'ici des 
"projets urbains intégrés" (médiathèque à Toulouse, crèches pour 
familles défavorisées à Marseille…), mais leur mise en place n'est pas 
obligatoire. La nouvelle génération de fonds structurels semble donc 
plus incitative. Reste à définir le périmètre de ces zones urbaines et 
la façon dont les communautés d'agglomération peuvent s'impliquer dans 
les projets.
La Commission souhaite également faire évoluer le réseau Urbact, qui 
permet l'échange de bonnes pratiques entre les villes européennes mais 
reste géré au niveau national. Une "plate-forme urbaine de 
développement" pourrait donc voir le jour, rassemblant 300 villes 
sélectionnées par la Commission européenne sur proposition des Etats 
membres.

Acteurs locaux

Précieuses pour les régions, les subventions seront contraintes de 
respecter certaines priorités. Dans son projet, la Commission souhaite 
que 80% des fonds Feder accordés aux Etats soient affectés à des 
domaines spécifiques : 30% pour les PME, 30% pour la R&D et l'innovation 
et 20% pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Ce 
dernier cadre offre une fenêtre de tir pour la rénovation thermique des 
bâtiments publics et des logements, figurant parmi les cibles 
privilégiées. Le fonds social européen prend lui aussi le virage des 
objectifs européens pour 2020. 20% de l'enveloppe nationale remise à 
chaque Etat profitera avant tout à "l'inclusion sociale" et la "lutte 
contre la pauvreté".
Plus ciblés, les fonds européens devraient également servir de levier 
pour associer plus étroitement les acteurs locaux (collectivités 
locales, associations, entreprises…) au développement territorial. La 
Commission propose la création de "groupes d'action locale" en veillant 
à ce que chaque membre soit correctement représenté et ne détienne pas 
plus de 49% des "droits de vote".

Coup de pouce

Les cartes sont aussi rebattues en direction des régions intermédiaires 
(Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie…), qui ont bataillé ferme depuis 
l'an dernier pour obtenir un coup de pouce financier. Elles pourront 
utiliser les fonds européens à hauteur de 60% du coût total de leurs 
projets, contre 50% pour les régions les plus riches. Les collectivités 
locales devront cependant se tenir prêtes à diversifier leur palette 
d'outils financiers. Dans son projet de règlement général, la Commission 
s'étend longuement sur l'ingénierie financière, fondée sur des 
combinaisons entre les subventions, les bonifications d'intérêt ou 
encore les contributions aux primes de garanties. La Banque européenne 
d'investissement est également appelée à jouer un rôle plus important 
dans l'accompagnement financier des collectivités locales.

Marie Herbet / EurActiv.fr

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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