[Infoligue] Luc Chatel et Jeannette Bougrab installent un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif

[Denis Lebioda]

Luc Chatel et Jeannette Bougrab installent un groupe de travail sur le 
contrat d’engagement éducatif

Publié par : http://www.associations.gouv.fr
Le : 19 septembre 2011

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Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la 
vie associative, et Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat chargée de la 
jeunesse et de la vie associative, ont installé aujourd’hui un groupe de 
travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE)*.

Face à l’incertitude liée au contentieux en cours sur le CEE et à la 
décision à venir du Conseil d’Etat, le ministre Luc Chatel, lors d’un 
déplacement dans le Var en août dernier, avait annoncé la mise en place 
de ce groupe de travail afin de préparer et d’anticiper l’évolution du 
contrat d’engagement éducatif, et plus largement, de mener une réflexion 
collective sur l’avenir de ce secteur.

Luc Chatel et Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la 
santé, ont confié la présidence de ce groupe de travail à André Nutte, 
inspecteur général des affaires sociales honoraire, confirmant ainsi la 
volonté du gouvernement d’aboutir à une solution pérenne, respectueuse 
de l’économie globale du secteur et juridiquement viable.

Avec le soutien d’une dizaine de représentants des organismes du secteur 
et des administrations concernées, André Nutte mènera ainsi une 
réflexion collective, avec les organismes et administrations concernées, 
sur l’avenir du secteur de l’accueil collectif de mineurs (ACM)**, avant 
de rendre ses propositions en décembre prochain.

* Le contrat d’engagement éducatif (CEE), créé par la loi du 23 mai 2006 
pour tenir compte des spécificités des activités occasionnelles et 
saisonnières dans les centres de vacances et de loisirs, prévoit un 
régime spécifique en matière de durée, d’aménagement du temps de travail 
et de rémunération, notamment pour les animateurs des "colonies de 
vacances".
** Accueil collectif de mineurs (ACM) : le secteur comprend les centres 
de loisirs et les centres de vacances avec hébergement (les "colonies"), 
ce dernier concerne chaque année 180 000 animateurs et 1,27 million 
d’enfants.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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