[Infoligue] Fiche pratique : ​L’organisation de manifestations sportives sur les voies publiques facilitée

[Denis Lebioda]

Fiche pratique : ​L’organisation de manifestations sportives sur les 
voies publiques facilitée

Publié par : http://associations.laligue.org
Le : 18/04/12

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Le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 (JO du 7 mars 2012) simplifie la 
procédure d’organisation de manifestations sportives non motorisées sur 
la voie publique, en fonction du nombre de participant-es notamment.

Il précise également les modalités d’autorisation de ces manifestations 
et le rôle des fédérations délégataires.

Concernant les manifestations de sports motorisés, il prévoit une 
simplification de la procédure d’organisation se déroulant sur voie 
publique ou sur circuit.

Enfin, il prévoit des dispositions pénales en cas de non respect de la 
réglementation.

En savoir plus : Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012, JO du 7 mars

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446283



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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