[Infoligue] La culture inquiète de l'encadrement européen des subventions

Jeu 26 Avr 09:23:52 CEST 2012

La culture inquiète de l'encadrement européen des subventions

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 24 avril 2012

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Les collectivités délaissent les subventions au profit des procédures de 
marchés publics, par manque de connaissance des règles européennes. Le 
monde de la culture redoute cette évolution, mais les sénateurs se 
veulent rassurants.

Après les acteurs sociaux (HLM, organismes de formation, crèches...), le 
monde de la culture se rend compte qu'il est également touché. Dans un 
souci de transparence et de respect des règles de concurrence, l'UE 
encadre strictement les aides publiques aux services locaux depuis 2005. 
Dans les faits, la complexité et la raideur du système ont rendu 
celui-ci inapplicable. La Commission s'est donc attachée, l'an dernier, 
à le réviser, avec l'adoption d'un ensemble de textes baptisé "paquet 
Almunia". Mais, sur le terrain, l'heure est à "l'inquiétude", voire à 
"l'exaspération", rapportent les sénateurs membres d'un groupe de 
travail emmené par le socialiste Vincent Eblé.

La culture, un secteur économique ?

Pris en main tardivement par le secteur culturel, le sujet a d'abord été 
mal compris. Tout d'abord, les acteurs ont sous-estimé l'étendue du 
pouvoir de Bruxelles, dont la capacité d'interdire ou d'autoriser les 
"aides d'Etat", qui ne se limitent pas aux subventions nationales. Le 
concours des collectivités locales, y compris lorsque celles-ci mettent 
leurs locaux à disposition des associations, est aussi concerné. 
Deuxième difficulté, l'UE assimile les acteurs culturels à des 
"opérateurs économiques" agissant au sein d'entreprises. Si cette 
approche n'est pas contestée dans le secteur de l'audiovisuel et du 
cinéma, elle semble plus discutable pour le milieu associatif, le 
théâtre, la danse, etc.

Pour toute attribution d'une subvention, l'UE impose la mise en place 
d'un contrat, appelé "mandatement". Etabli entre la collectivité locale 
et le bénéficiaire, le document doit garantir que l'aide attribuée ne 
dépasse pas le coût de fourniture des activités d'intérêt général 
subventionnées. Un calcul précis doit alors être adopté, ce qui ne 
correspond guère à la réalité du terrain, selon les sénateurs. "Ces 
critères sont particulièrement complexes à respecter pour bon nombre 
d'acteurs culturels, en particulier pour les associations qui se 
trouvent soit dans une approche globale, soit dans une approche de 
création, qu'il est difficile de segmenter et d'évaluer à travers une 
comptabilité analytique."

Autre point, les projets résultent parfois de la rencontre entre les 
élus et les structures culturelles. Pour répondre à cette logique de 
"co-construction", il est alors possible de recourir à une "convention 
d'objectifs" qui avait été explicitée en janvier 2010 par une circulaire 
de François Fillon. "Mais beaucoup d'acteurs culturels estiment que ce 
texte reste imprécis et ne constitue pas une base juridique fiable. En 
tout état de cause, elle devra être actualisée", remarquent les sénateurs.

La culture, un service public ?

Le flou juridique, couplé au manque de maîtrise des règles européennes, 
entraîne parfois des situations fâcheuses. Les services des 
collectivités se détournent peu à peu des subventions pour se retrancher 
derrière les marchés publics ou les concessions, qu'elles connaissent 
mieux. Or, "les plus aptes à rédiger les lourds dossiers de candidatures 
ne sont pas toujours les acteurs culturels les plus pertinents". De 
plus, "l'essentiel des projets culturels et artistiques initiés et menés 
par des associations ne relèvent pas de la commande publique".
Afin de répondre aux attentes du monde culturel, les sénateurs 
esquissent plusieurs pistes. Rien ne sert de s'acharner à réclamer à 
l'échelle de l'Union un "service public culturel", car la France 
apparaît "relativement isolée dans son appréhension de cette question". 
En revanche, une action pourrait être menée du côté de "l'art lyrique" 
ou de "certains autres domaines du spectacle vivant", dont le niveau de 
subventions dépasse souvent 200.000 euros sur trois ans. Au-delà de ce 
seuil, l'octroi des aides est plus contraignant. Une révision reportée à 
l'été pourrait porter le seuil à 500.000 euros sur trois ans si les 
Etats l'acceptent. Si ce montant reste encore trop faible pour certaines 
structures, d'autres alternatives pourraient être discutées.

Les traités européens prévoient en effet un traitement spécial des 
"aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du 
patrimoine". Mais cet article "est aujourd'hui assez peu exploité par la 
Commission européenne". Une négociation pourrait par exemple être 
engagée dans ce sens avec Bruxelles. Quoi qu'il en soit, le régime 
applicable doit respecter le "principe de proportionnalité", estiment 
les sénateurs, afin que les procédures retenues ne soient pas 
excessivement lourdes au regard des sommes engagées.

Par ailleurs, la Commission n'exclut pas de proposer à l'avenir des 
règlements, secteur par secteur, qui affranchiraient certains 
prestataires de l'application classique du droit de la concurrence et 
faciliterait le versement d'aides publiques. En novembre 2011, la France 
avait encouragé six autres Etats (Allemagne, Autriche, Luxembourg, 
Pays-Bas, Espagne et Hongrie) à se mobiliser pour que la culture soit 
traitée avec la même clémence que les services sociaux. Sans succès.

Marie Herbet / EurActiv.fr

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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