[Infoligue] Du nouveau dans la convention collective de l’animation !

[Denis Lebioda]

Du nouveau dans la convention collective de l’animation !

Publié par : https://www.associatheque.fr
Le : 16/08/2012

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Les associations développant notamment des activités dans les domaines 
culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air sont concernées par 
l’extension de trois avenants à la convention collective de l’animation.

L’avenant n° 140 est relatif à la mise à disposition de salariés auprès 
d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeur. Plusieurs 
points sont notamment abordés tels que les conditions devant être 
réunies afin que la mise à disposition puisse avoir lieu (accord exprès 
du salarié, conclusion d’une convention tripartite, etc.).

L’avenant n° 141 dresse la liste des taux de cotisation prévoyance à la 
charge exclusive de l’employeur, à la charge exclusive du salarié et à 
la charge de l’employeur et du salarié.

Enfin l’avenant n° 142 concerne le chèque-emploi associatif (CEA). Il 
met en garde les structures qui l’utilisent de respecter les formalités 
d’adhésion auprès des organismes assureurs. Il ajoute qu’elles "doivent 
obligatoirement contacter ces organismes afin de compléter un formulaire 
d’adhésion et porter à la connaissance de ces assureurs le nombre de 
salariés couverts par le [régime conventionnel]".

Arr. du 9 juill. 2012, JO du 17, texte n° 76
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194845&fastPos=1&fastReqId=318336070&categorieLien=id&oldAction=rechTexte


Avenants n° 140, n° 141 et n° 142 du 19 déc. 2012, BO CC n° 2012/6
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0006/boc_20120006_0000_0002.pdf
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0006/boc_20120006_0000_0003.pdf
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0006/boc_20120006_0000_0004.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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