[Infoligue] Modernisation de l’action publique : les associations en première ligne

[Denis Lebioda]

Modernisation de l’action publique : les associations en première ligne


Publié par : http://cpca.asso.fr
Le : Mercredi 19 décembre 2012

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Mardi 18 décembre 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé l'évaluation de 40 
politiques publiques dans le cadre de la Modernisation de l'action 
publique, qui succède à la RGPP. Parce qu'elles participent à la mise en 
œuvre des politiques publiques, les associations seront mises à 
contribution. Espérons que la démarche dépassera la seule optique de 
réduction des coûts et s'essaiera à l'analyse de l'utilité sociale des 
actions.


Citoyenneté et dialogue civil renforcé

Dans le communiqué du gouvernement qui décrit la méthode employée pour 
la modernisation action publique ( la fameuse MAP ou RGPP édulcorée), la 
décision n°6, portant sur la simplification des démarches de la vie 
citoyenne, prévoit de
“permettre de créer, de modifier et de dissoudre son association 1901 
par internet. Un téléservice de création est disponible. La déclaration 
des modifications relatives aux associations (titre, objet, siège 
social, statuts, personnes) sera expérimentées dans 3 départements au 
2ème semestre 2013“.

Dans la décision n°33, le comité interministériel de modernisation de 
l’action publique se fixe comme objectif de développer la transparence 
et de stimuler la citoyenneté active, en favorisant “l’implication des 
citoyens, les usages, et les agents dans la conception des politiques 
publiques“. A cet égard, on peut espérer que chaque ministère soit 
davantage engagé dans une co-construction des politiques publiques avec 
les acteurs de la société civile dont les associations. Dans un contexte 
de crise démocratique, ce renforcement du dialogue civil est un 
impératif et doit s’appuyer sur les acteurs associatifs qui sont 
d’excellents relais des situations locales et des beoins des populations.


Évaluations tout azimut

Enfin, le document prévoit de lancer des évaluations de l’ensemble des 
politiques publiques sectorielles d’ici à 2017. Trois cycles 
d’évaluation distincts seront amorcés en 2013. Le pilotage de la 
politique en faveur de l’économie sociale et solidaire fera l’objet 
d’une évaluation dès janvier 2013. De nombreuses politiques sectorielles 
impliquant des activités mises en œuvre par des associations seront 
elles aussi passées au crible parmi lesquelles le soutien au sport 
professionnel, l’organisation du soutien au spectacle vivant, la 
formation professionnelle des demandeurs d’emploi, la gouvernance 
territoriale des politiques d’insertion ou encore la gouvernance de la 
politique de petite enfance et de soutien à la parentalité.

Les associations ne peuvent que se réjouir de tels dispositifs 
d’évaluation qui permettront de davantage les inscrire  dans une 
démarche de progrès et de valorisation de leur utilité sociale. La CPCA 
n’en sera pas moins particulièrement attentive à ce que les pouvoirs 
publics les associent dès l’amont de l’élaboration du cadre de 
références de ces évaluations, dans une démarche partagée. Car les 
dispositifs cadrés, fondés sur des critères purement quantitatifs, sont 
peu appropriées pour la mesure de l’activité associative. D’où 
l’importance que les pouvoirs publics co-construisent les critères 
d’évaluation qualitatifs avec les associations orientés vers 
l’amélioration de l’efficacité, sans se focaliser sur la réduction des 
coûts et l’efficience des projets.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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