[Infoligue] Emplois d'avenir : la culture aussi

[Denis Lebioda]

Emplois d'avenir : la culture aussi

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : jeudi 20 décembre 2012

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Le ministère de la Culture et de la Communication met en ligne une 
circulaire du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois 
d'avenir dans le secteur de la culture. Elle est adressée aux directeurs 
régionaux des affaires culturelles (Drac) et aux présidents et 
directeurs des établissements publics et des opérateurs de l'Etat dans 
le secteur de la culture, mais ses considérations valent également pour 
les autres opérateurs culturels, à commencer par les collectivités 
territoriales.
Après avoir rappelé les grandes lignes générales du dispositif (voir nos 
articles ci-contre), la circulaire invite ses destinataires à faire 
preuve d'une "implication forte" dans la mise en œuvre. Cette 
implication doit toutefois être entourée d'un certain nombre de 
garanties. Ainsi, le recours à des emplois d'avenir doit être réservé en 
priorité "à des activités répondant à des besoins nouveaux et présentant 
[...] un caractère d'utilité sociale ou environnementale". Dans les 
autres cas de figure, il convient de recueillir l'accord préalable de la 
direction de tutelle ou du secrétariat général du ministère.
La circulaire insiste aussi sur la nécessité de mettre en place un 
"tutorat personnalisé, ainsi qu'un parcours de qualification et de 
formation aux bénéficiaires de ces emplois". Pour éviter tout malentendu 
ultérieur, la circulaire prend aussi soin de préciser que les contrats, 
conclus pour une durée maximale de trois ans, se situent hors plafond 
d'emploi de l'établissement concerné. En revanche, si ces emplois 
d'avenir se révèlent correspondre à des missions pérennes, ils ne 
pourront en aucun cas donner lieu à un abondement des plafonds d'emploi. 
La circulaire missionne aussi les Drac pour sensibiliser les acteurs 
locaux du secteur culturel à l'intérêt des emplois d'avenir.
A quelques mois du début de la saison des festivals, la circulaire du 2 
novembre 2012 prend également une sage précaution. Elle appelle en effet 
ses destinataires à être vigilants sur "la nécessité absolue de ne 
recourir en aucun cas à des contrats d'avenir, ni à des CUI [contrats 
uniques d'insertion] dans les métiers et les professions relevant de 
l'annexe X de la convention Unedic sur l'assurance chômage" (artistes 
intermittents du spectacle). Ce recours peut être envisagé en revanche 
pour les métiers et professions relevant de l'annexe VIII (ouvriers et 
techniciens intermittents du spectacle), mais sous réserve que ce 
recours concerne uniquement des emplois sans qualification et dans le 
respect des textes conventionnels.

Référence : Circulaire MCCB1241751C du 2 novembre 2012 relative à la 
mise en œuvre des emplois d'avenir dans le secteur culturel.

Jean-Noël Escudié / PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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