[Infoligue] Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un jeune public

[Denis Lebioda]

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ATTENTION : cette mesure concerne tous les établissements accueillant un 
jeune
public (crèches, écoles maternelles et primaires, centres de loisirs, 
structures sanitaires et sociales **...)*

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Qualité de l’air dans les écoles et crèches : une surveillance désormais
obligatoire

Publié par : http://www.premier-ministre.gouv.fr
Le : 01.février2012

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Priorité inscrite au Grenelle 2 de l'environnement, la vigilance sur la
qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches fait l’objet
d’une réglementation spécifique depuis décembre 2011. La surveillance de
la qualité de l'air y sera désormais obligatoire.

Le décret du 2 décembre 2011 rend obligatoire la surveillance de la
qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un jeune
public (crèches, écoles maternelles et primaires, centres de
loisirs...). Prévu par la loi Grenelle 2 datant de juillet 2010, ce
décret fait partie des engagements pris par le Gouvernement pour
diminuer les sources de pollution au sein des bâtiments publics,
notamment ceux qui accueillent les enfants et les adolescents. Objectif
: améliorer le bien-être des occupants et lutter contre les maladies
respiratoires.

Création d’un dispositif de surveillance

La nouvelle réglementation définit un cadre précis, notamment les
structures concernées :

* les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six
ans (crèches, haltes-garderies...) ;
* les centres de loisirs ;
* les établissements d’enseignement du premier et du second degré
(écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et
professionnels...) ;
* les structures sanitaires et sociales prenant en charge les
mineurs éloignés de leur famille.

Dans ces établissements, des organismes accrédités par le Cofrac
mesureront trois substances :

* le formaldéhyde, irritant pour le nez et les voies respiratoires
(issu du mobilier, des matériaux de construction) ;
* le benzène, substance issue de la combustion (notamment les gaz
d’échappement) et cancérigène ;
* le dioxyde de carbone, signe d’un confinement et d'une
accumulation de polluants dans les locaux.

En cas de dépassement, une expertise sera engagée afin d’identifier les
causes de pollution. Le bon renouvellement de l’air sera également
vérifié, via une évaluation des moyens d’aération et de ventilation.
Rechercher les causes de pollution et appliquer des mesures correctives

Les enfants passent 90 % de leur temps dans des lieux clos (logements,
écoles, crèches...). Or, une mauvaise qualité de l’air intérieur
favorise certains symptômes et affections : maux de tête, fatigue,
irritation des yeux, du nez et de la gorge, etc. Ainsi, les maladies
allergiques et respiratoires sont en forte augmentation depuis plusieurs
années. Par exemple, en France, chez les enfants de moins de quinze ans,
10 % des garçons et 6 % des filles ont déjà eu de l’asthme. Veillerà la
qualité de l’air intérieur est donc un enjeu de santé publique.

Face à ce constat, une campagne pilote a été initiée sur la période
2009-2011 dans 209 écoles et 101 crèches. Il s'agissait, dans un premier
temps, de déterminer les polluants que les enfants respirent au
quotidien, puis de valider les protocoles de surveillance. Notamment les
substances mesurées, le nombre de prélèvements, la recherche des causes
de pollution (matériaux de construction, peinture, appareils de
chauffage...) et les mesures correctives proposées en fonction des cas
(installer un système de filtration d’air, identifier les points
d’humidité, étanchéifier le sol du bâtiment...).


Quel planning de mise en œuvre ?

L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est progressive.
Selon les types d’établissements, la surveillance de la qualité de l’air
devra être achevée entre 2015 (pour les établissements d’accueil
collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles) et
2023 (pour les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge
les mineurs éloignés de leur famille).
Les mesures se dérouleront sur deux semaines non successives de présence
des élèves, et sur deux périodes différentes : chaude (septembre/octobre
ou avril/mai) et froide (entre novembre et février). Cette opération
devra être réalisée tous les sept ans.





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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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