[Infoligue] Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités

[Denis Lebioda]

Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités


Les dossiers d'actu
Par A. Thouvenot
Publié par : http://www.lagazettedescommunes.com
Le : 16/01/2012

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Sommaire du dossier

* Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités
* Enquête : les baisses de financements publics aux associations se 
confirment
* De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise 
en concurrence
* « Les marchés publics enlèvent leur capacité d’innovation aux 
associations » – Interview de Viviane Tchernonog
* Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité 
associative par l’Union européenne
* Comment évaluer les activités des associations ?
* Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle
* Commande publique ou subvention ?


Accueil du dossier

Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics 
sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles 
évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des 
contraintes budgétaires.

La crise économique depuis 2008 modifie profondément la donne : la 
réduction des financements publics accordés aux associations place ces 
dernières dans des situations de grande vulnérabilité.
Mais au-delà de la question de l’équilibre économique des structures 
associatives, c’est la nature des relations qui sont en train d’évoluer 
entre les associations et les pouvoirs publics. Financées historiquement 
par le biais de la subvention, les associations voient leurs activités 
soumises de plus en plus à des mises en concurrence, soit avec le 
secteur marchand, soit entre organismes à but non lucratif.

De partenaire à prestataire - Payées à la prestation, elles passent 
d’une position de partenaires à celle de prestataires. Selon l’ensemble 
du mouvement associatif, elles perdent, sous l’effet de cahiers des 
charges formatés, leur capacité d’innovation : faute de financement en 
dehors des cadres fixés par la collectivité, les associations sont 
cantonnées dans un rôle d’exécutant.

Le recours à la commande publique s’est imposé dans les années 1990 dans 
un contexte de transparence du financement de la vie politique.

Depuis, les appels d’offre ont gagné l’ensemble de de la vie associative 
: animation socio-culturelle, sport, insertion par l’activité 
économique, petite enfance… La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 
29 juillet (art. L. 313-1-1 et R. 313-4-3 du Code de l’action sociale et 
des familles) a renforcé la tendance en instituant systématiquement des 
appels à projet pour la création et l’extension des établissements 
sociaux et médico-sociaux.

Parallèlement, le contexte juridique européen a imposé de nouveaux 
cadres pour les services d’intérêt économique général, règlementant à la 
fois les aides publiques (appelées aide d’Etat) et les procédures de 
mises en concurrence.

Deux risques majeurs - « Poils à gratter » de la vie locale et 
nationale, les associations sont « les maillons indispensables de l’Etat 
et des collectivités locales pour diffuser dans la proximité le service 
public », souligne Christian Sautter, le président de France Active et 
également adjoint au maire de Paris (PS), en charge de l’emploi, du 
développement économique et de l’attractivité internationale.

Mais « les placer strictement dans une position de prestataire, dans un 
contexte de baisse des financements publics, fait courir deux risques 
majeurs pour la société toute entière : d’une part, les associations, 
pour assurer leur rentabilité économique vont être contraintes de se 
tourner toujours plus vers des publics solvables, creusant un peu plus 
les inégalités. D’autre part, les classes populaires et moyennes 
risquent de se désengager de la gouvernance de ces structures, ce qui 
aura un impact nécessairement sur la vitalité de la vie locale. », 
résume Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS spécialiste du monde des 
associations.

Le dossier complet :

 >>> 
http://www.lagazettedescommunes.com/94875/les-associations-en-quete-d%E2%80%99un-nouveau-partenariat-avec-les-collectivites/




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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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