[Infoligue] "Faire renaître la confiance mutuelle et le respect entre l’état et le mouvement associatif."

[Denis Lebioda]

"Faire renaître la confiance mutuelle et le respect entre l’état et le 
mouvement associatif."

Publié par : http://www.place-publique.fr/spip.php?breve608
Le : 04/07/12

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Invitée à s’exprimer aujourd’hui devant l’Assemblée générale de la 
Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), la ministre 
en charge de la Vie associative Valérie FOURNEYRON a rappelé sa volonté 
de travailler étroitement avec les représentants du mouvement associatif 
pour construire et développer la politique publique de soutien à la vie 
associative.

Saluant l’élection de Madame Nadia BELLAOUI (secrétaire nationale de la 
Ligue de l’Enseignement) à la présidence de la CPCA et l’adoption de ses 
nouveaux statuts, la ministre a rappelé que la priorité du gouvernement, 
invoquée hier par le Premier Ministre lors de son discours de politique 
générale devant l’Assemblée Nationale, était d’opérer le redressement du 
pays dans la justice. Ceci exige une concertation avec toutes les forces 
vives de la nation, celles du mouvement associatif, la mobilisation de 
chacun et une large place accordée à l’innovation.

Conformément à ce qui a été exprimé par le Président de la République et 
le Premier ministre, elle a souligné son respect de la place dévolue aux 
corps intermédiaires : « Mon souhait est de travailler en respectant mes 
interlocuteurs avec les outils dont ils se sont dotés (…) Nous ne ferons 
rien tout seuls. Nous ferons avec vous. Cela ne veut pas dire que nous 
serons toujours d’accord. Mais en dialoguant nous essayerons d’avancer 
ensemble pour le bien de la vie associative et son développement. » La 
Charte des Engagements Réciproques : « notre boussole »

La ministre a ensuite annoncé qu’elle entendait réactiver la Charte des 
Engagements Réciproques, signée le 1er juillet 2001 par le Premier 
ministre Lionel Jospin et la CPCA, à l’occasion du 100ème anniversaire 
de la loi de 1901. Cette Charte prévoyait d’intensifier la coopération 
entre l’Etat et le mouvement associatif afin d’approfondir la vie 
démocratique et le dialogue civique et social. Elle définissait leurs 
engagements réciproques, en reconnaissant et renforçant des relations 
partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de 
l’indépendance des associations.

Valérie FOURNEYRON a également indiqué : « Nous avons un outil commun, 
que le gouvernement Jospin nous a légué, la Charte des Engagements 
Réciproques, laissée en jachère ces dernières années. Ce sera notre 
boussole. Nous pouvons l’actualiser, l’enrichir, la partager avec 
l’ensemble de mes collègues dans les ministères concernés. »

La ministre a également annoncé avoir entamé les démarches pour saisir 
le Haut Commissariat à la Vie Associative (HCVA) sur deux sujets complexes :

- l’importance de la fiscalité du mécénat d’entreprises,
- et la mise en place du contrat d’engagement, souhaitée par les 
associations et annoncée par le Président de la République. Elle a 
exprimé le souhait que le HCVA donne son avis préalable sur ces 
questions, qui touchent à la question importante du mécénat dans le 
soutien à la vie associative d’une part, et à la mise en disponibilité 
des personnes souhaitant s’engager dans un projet associatif d’autre part.

S’agissant du congé d’engagement, Valérie FOURNEYRON a appelé de ses 
voeux « une phase de dialogue et de concertation pour inventer les 
contours de cette nouvelle disposition. Je souhaite que les partenaires 
sociaux en discutent également et qu’elle s’intègre à la future loi sur 
l’Economie sociale et solidaire. J’y travaillerai avec Benoit Hamon »

La ministre a conclu par ce message : « Mon idée est de simplifier vos 
démarches et d’accompagner vos projets en essayant de ne surtout pas 
inventer de nouvelles règles qui alourdiraient votre tâche. C’est cela 
aussi le respect des corps intermédiaires : respecter leur projet 
associatif, leur capacité d’initiative et leur indépendance. »

- NOTE AUX REDACTEURS A propos de la CPCA La Conférence Permanente des 
Coordinations Associatives (CPCA) est née en 1992, d’une volonté des 
présidents de coordinations, pour promouvoir la liberté d’association et 
la vie associative. Elle est aujourd’hui la voix du mouvement associatif 
organisé et travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs 
et intérêts de celui-ci dans la société française. La CPCA regroupe 16 
coordinations nationales, représentant près de 700 fédérations soit plus 
de 600 000 associations en France. Ces coordinations représentent la 
diversité du monde associatif et de ses champs d’intervention : 
éducation populaire, action culturelle, mouvement sportif, développement 
rural, solidarité internationale, droits des femmes, action sanitaire et 
social

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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