[Infoligue] Création de 80.000 contrats aidés supplémentaires dont 60 000 dans les collectivités et les associations

[Denis Lebioda]

Création de 80.000 contrats aidés supplémentaires dont 60 000 dans les 
collectivités et les associations

Publié par : AFP
Le : 13/06/2012

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Le gouvernement a décidé de mettre en place 80.000 contrats aidés, en 
sus des 115.000 déjà programmés pour le second semestre, selon un 
document officiel dont l'AFP a eu connaissance mercredi 13 juin.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a écrit en ce sens à tous les 
préfets de régions, leur demandant de mobiliser « tous les moyens 
opérationnels » pour parvenir rapidement à la mise en place de ces 
contrats subventionnés supplémentaires, dont la durée devra être de « 
près de 9 mois », au lieu de six en moyenne actuellement.

« Le gouvernement a décidé sans attendre de mobiliser un supplément de 
80.000 contrats », précise la lettre.

60 000 contrats dans les collectivités territoriales et les associations 
- Ces nouveaux contrats se découpent en 60.000 « contrats 
d’accompagnement dans l’emploi » (CAE) – concernant le secteur non 
marchand, essentiellement les collectivités territoriales et les 
associations -, et 20.000 « contrats initiative emploi » (CIE) – des 
emplois du secteur marchand, c’est-à-dire essentiellement les entreprises.

Dans sa lettre, Michel Sapin demande aux préfets de privilégier la 
demandes et les offres locales en tenant compte des « besoins dans 
chaque territoire. »

Cette nouvelle mesure, avec effet immédiat sans attendre la conférence 
sociale des 9 et 10 juillet prochains, devrait coûter quelque 400 
millions d’euros supplémentaires, selon de premières estimations.

Le gouvernement précédent avait programmé 340.000 contrats aidés pour 
l’ensemble de l’année 2012 dont les deux tiers (225.000) pour le premier 
semestre et 115.000 pour le second.

En avril 2012, plus de 390.000 personnes bénéficiaient de contrats 
aidés, un plus haut historique dans les statistiques du Ministère du 
Travail (disponibles jusqu’en 1996).

Les chômeurs de longue durée premiers bénéficiaires - L’objectif de ces 
contrats aidés est de faciliter l’accès à l’emploi des actifs qui en 
sont le plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux. La 
lettre adressée aux préfets par le ministre du Travail appelle ainsi à « 
un partenariat renforcé pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du 
revenu de solidarité active » (RSA).

Au 4e trimestre 2011, près de 30% des signataires d’un CAE étaient 
allocataires du RSA. Ils ne représentaient en revanche que 11,9% des 
signataires de CIE, selon le ministère du Travail.

Les chômeurs de longue durée sont nombreux parmi les bénéficiaires de 
ces contrats (59,5% des signataires de CAE, 49,3% des signataires de CIE).

La grande majorité des contrats aidés sont conclus dans le secteur non 
marchand (plus de 227.000 au 4e trimestre 2011, contre quelque 44.000 
dans le secteur marchand).

Dans le secteur non marchand, les associations et les fondations 
représentent près de la moitié des employeurs, suivis par les 
établissements publics d’enseignement (18,4%).

Concernant le secteur marchand, plus de deux tiers des contrats aidés 
sont mis en place dans le tertiaire, notamment dans le commerce.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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