[Infoligue] Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances

[Denis Lebioda]

Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 15/06/2012

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Vous employez des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole 
pour assurer l'encadrement des enfants, durant les vacances scolaires, 
dans des structures d'accueil collectif pour mineurs (centres de 
vacances, de loisirs) ?
Les cotisations dues sur les rémunérations versées peuvent sous 
certaines conditions, être calculées sur des bases forfaitaires.

Structures concernées :

Peuvent appliquer les bases forfaitaires, sous conditions, les 
établissements suivants :

    * Centres de vacances

    * Centres de loisirs sans hébergement

    * Centres de placement de vacances


Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l'agrément « 
vacances adaptées organisées », une assiette forfaitaire spécifique peut 
être appliquée pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des 
personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer 
l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de 
loisirs (arrêté du 13 juillet 1990 modifié).

Personnel concerné :

Il s'agit des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole 
pour se consacrer exclusivement à l'encadrement des mineurs durant leurs 
vacances scolaires ou loisirs et des congés professionnels : Les 
directeurs - sous directeurs - animateurs (arrêté du 11 octobre 1976 
modifié).

Est considérée comme temporaire l'animation exercée exclusivement en 
dehors du temps scolaire (à l'occasion des loisirs sur la base d'un 
projet éducatif agréé comme tel), c'est-à-dire pendant les congés 
scolaires, mercredi et fin de semaine. En conséquence, les bases 
forfaitaires ne peuvent pas s'appliquer pour le personnel recruté lors 
de classes de découverte durant les périodes scolaires.

De la même manière, sont exclus notamment du champ d'application des 
bases forfaitaires le personnel participant à l'encadrement des mineurs 
durant :

    * les crèches et jardins d'enfants,

    * les restaurants et cantines scolaires,

    * les centres de loisirs qui ne remplissent pas cumulativement la 
condition suivante : être habilité pour accueillir des enfants à 
l'occasion de loisirs sur la base d'un projet éducatif agréé.


Seules les rémunérations des salariés se consacrant à l'encadrement des 
enfants peuvent se voir appliquer les bases forfaitaires. Un animateur 
ou un directeur assurant une fonction de formation pour de futurs 
animateurs et ne se consacrant pas intégralement à la fonction 
d'encadrement des enfants ne peut ouvrir droit à l'application des bases 
forfaitaires.
Les bases forfaitaires sont applicables aux animateurs et directeurs 
bénéficiaires d'un contrat d'engagement éducatif.

*>>> Calcul des cotisations et autres infos... 
<http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/accueil_collectif_pour_mineurs,_centre_de_vacances_01.html>*


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
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