[Infoligue] Luc Chatel se félicite du vote de la mesure sécurisant le Contrat d'engagement éducatif

[Denis Lebioda]

Luc Chatel se félicite du vote de la mesure sécurisant le Contrat 
d'engagement éducatif (CEE)

Communiqué de presse - Luc Chatel
Publié par : http://www.education.gouv.fr
Le : 29/02/2012

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Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la 
vie associative, se félicite du vote de la proposition de loi (PPL) 
Warsmann dont l’article 92 bis A pérennise l'organisation des prochains 
accueils collectifs de mineurs avec hébergement (les colonies de 
vacances) en sécurisant juridiquement le dispositif du Contrat 
d’Engagement Éducatif (CEE).



Le 19 septembre 2011, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi 
et de la santé, et Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la 
jeunesse et de la vie associative, avaient mis en place un groupe de 
travail présidé par André Nutte, Inspecteur général honoraire des 
affaires sociales, réunissant les principaux acteurs du secteur dans le 
but de trouver une solution au problème posé par la décision du Conseil 
d’État d’octobre 2011 qui a annulé les dispositions relatives à 
l'aménagement du temps de travail pour le CEE, en cela qu’elles ne 
prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur équivalent.

L’article 92 bis A de la PPL, inscrit dans la loi par le biais d’un 
amendement du député des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, 
consiste à introduire le principe d’un repos compensateur équivalent 
dérogatoire à la règle du repos quotidien pour les titulaires d’un 
contrat d’engagement éducatif intervenant dans le cadre de séjours avec 
hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de vacances).

Cette disposition législative est le seul moyen de mettre en conformité 
la loi sur le Contrat d’Engagement Éducatif, et de sécuriser le modèle 
économique des colonies de vacances, que l’obligation de donner un repos 
quotidien de 11 heures consécutives fragilisait particulièrement 
(nécessité de recruter un grand nombre d’animateurs supplémentaires).

Le groupe de travail, présidé par André Nutte, a travaillé sur 
l'application de cet article, proposant une répartition des repos 
compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. Ce 
travail servira de base à l’élaboration d’un décret d’application, qui, 
une fois paru, permettra de garantir la bonne tenue des séjours des 
prochaines vacances, et notamment des vacances d’été, qui concentrent le 
plus grand nombre de départs.

Luc Chatel se félicite de cette solution qui permet d’assurer le 
maintien des colonies de vacances pour tous, grâce au travail soutenu et 
efficace du groupe de travail.

Il remercie particulièrement les organisateurs (Comité d’entreprise de 
la SNCF, IFAC, Jeunesse au Plein Air, Ligue de l’Enseignement, UCPA, 
UNOSEL, UFCV), la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et 
de la vie associative (DJEPVA), la Direction générale du travail (DGT), 
la Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJE), 
l’Inspection générale jeunesse et sports, la Caisse nationale des 
allocations familiales (CNAF), ainsi que Pierre-Christophe Baguet, 
député-maire des Hauts-de-Seine, qui a participé au groupe de travail en 
sa qualité d’élu local.


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Rappel des chiffres

L’an dernier, près de 4,5 millions d’enfants ont été accueillis dans un 
accueil collectif de mineurs (ACM), encadrés par environ 470 000 adultes.
Parmi eux, 1,3 million d’enfants sont partis en centres avec hébergement 
(colonies de vacances), dont environ 900 000 pour la seule période estivale.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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