[Infoligue] Le rapport de la mission sur le spectacle vivant propose sept recettes extrabudgétaires

[Denis Lebioda]

Le rapport de la mission sur le spectacle vivant propose sept recettes 
extrabudgétaires

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 23 mars 2012

***************

Un rapport remis le 22 mars au ministre de la Culture préconise une loi 
d'orientation pour le spectacle vivant et la mise sur pied d'un fonds de 
développement fonctionnant sur la base d'appels à projets et abondé par 
des financements extrabudgétaires, autrement dit diverses taxes et 
contributions.

Le 22 mars, Adrien-Hervé Metzger, conseiller-maître à la Cour des 
comptes, Jean-Louis Martinelli, directeur du théâtre de Nanterre-Les 
Amandiers, et Bernard Murat, directeur du théâtre Edouard VII à Paris - 
auquel s'est joint en cours de route Serge Dorny, directeur général de 
l'Opéra de Lyon - ont remis à Frédéric Mitterrand leur rapport sur le 
financement du spectacle vivant. Le ministre de la Culture leur avait 
commandé ce travail en juin 2011, avec pour mission d'"expertiser le 
développement de nouvelles ressources pour le spectacle vivant pour 
compléter les crédits budgétaires que l'Etat consacre à ce secteur" et 
de proposer "des scénarii d'évolutions possibles et [étudier] les 
modalités de perception et de répartition des nouvelles sources de 
financement qu'ils auront identifiées" (voir notre article ci-contre du 
15 juin 2011). Curieusement, Frédéric Mitterrand avait annoncé un plan 
d'action en faveur du spectacle vivant moins d'un mois après avoir lancé 
cette mission (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2011). A 
l'origine, le rapport aurait du être remis en octobre dernier. A 
quelques semaines des échéances électorales, ce retard de six mois nuira 
sans doute à une concrétisation rapide de ces orientations, mais il 
n'ôte rien aux constats effectués et aux pistes de réflexion dégagées.

La première partie dresse un catalogue des faiblesses structurelles du 
spectacle vivant : dispersion des acteurs et des financements, "fluidité 
insuffisante" des aides de l'Etat, carences du dispositif d'évaluation, 
diffusion insuffisante des productions du spectacle vivant...

Le rapport pointe aussi "un manque dommageable de coordination entre 
l'Etat et les collectivités territoriales", reprenant d'ailleurs ainsi 
l'une des conclusions des Entretiens de Valois. Les rapporteurs estiment 
notamment que "l'Etat demeure encore perçu comme adoptant une démarche 
trop autonome, prenant trop peu en compte les autres financeurs" et 
soulignent l'échec des "conférences régionales du spectacle vivant" 
mises en place dans la foulée des Entretiens de Valois. A ces 
considérations générales, le rapport ajoute un pointage rigoureux des 
faiblesses propres aux différentes disciplines du spectacle vivant.

Festival fiscal

Fort de ce constat, le rapport suggère d'élaborer une loi d'orientation 
pour le spectacle vivant. Une proposition qui rejoint celle des 
Entretiens de Valois et des sept organisations du secteur à l'origine 
d'une récente pétition nationale sur le sujet, même si le contenu 
envisagé n'est pas forcément identique (voir notre article ci-contre du 
21 mars 2012). Pour les rapporteurs, une telle loi "permettrait d'une 
part de clarifier durablement les orientations et l'articulation des 
politiques publiques, d'autre part de créer certains outils ou d'en 
renforcer d'existant".

Mais le monde du spectacle retiendra surtout le volet financier du 
rapport. Celui-ci propose en effet la mise sur pied d'un fonds de 
développement du spectacle vivant. Rattaché au ministère de la Culture, 
il serait abondé par sept sources de financements extrabudgétaires, qui 
permettraient de rassembler entre 150 et 250 millions d'euros. Les 
auteurs du rapport n'ont pas manqué d'imagination en la matière. Parmi 
les recettes envisagées, ils proposent ainsi une taxe additionnelle sur 
le chiffre d'affaires des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de 
la restauration dans certaines "zones festivalières", l'affectation au 
secteur du spectacle vivant d'une part de la taxe sur les services de 
télévision due par les fournisseurs d'accès à internet (FAI), 
l'instauration d'une contribution compensatoire du secteur audiovisuel 
au profit du spectacle vivant, une contribution additionnelle de 2% sur 
le chiffre d'affaires des parcs d'attraction à thème ou encore 
l'extension du "1% artistique" à l'ensemble des travaux publics tout en 
l'élargissant au profit du spectacle vivant.

Encadré par un dispositif d'évaluation et doté d'une gouvernance 
"ouverte, souple et réactive", le fonds de développement viendrait 
compléter les crédits budgétaires traditionnels - et notamment les 720 
millions d'euros de soutien de l'Etat au spectacle vivant prévus dans le 
budget 2012 - et fonctionnerait sur la base d'appels à projets.

Jean-Noël Escudié / PCA

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------