[Infoligue] La loi Warsmann sécurise le modèle économique des colonies de vacances, selon le ministère

[Denis Lebioda]

La loi Warsmann sécurise le modèle économique des colonies de vacances, 
selon le ministère


Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 23 mars 2012

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L'article 124 de la loi Warsmann représente, selon le ministère de 
l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, "le seul 
moyen de mettre en conformité la loi sur le contrat d'engagement 
éducatif [CEE] et de sécuriser le modèle économique des colonies de 
vacances, particulièrement fragilisé par l'obligation de donner un repos 
quotidien de 11 heures consécutives". Le groupe de travail créé le 19 
septembre 2011 et présidé par André Nutte, inspecteur général honoraire 
des affaires sociales, "a permis d’apporter une réponse juridique à la 
décision du Conseil d’Etat d’octobre 2011 qui a annulé les dispositions 
relatives à l’aménagement du temps de travail pour le CEE, en cela 
qu’elles ne prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur 
équivalent [à 11 heures par jour, ndlr]", indique le communiqué 
ministériel du 20 mars 2012 (lire notre article du 13 octobre 2011). La 
loi Warsmann votée en dernière lecture le 29 février à l'Assemblée 
nationale (lire nos articles ci-contre) a instauré par le biais d'un 
amendement du député UMP des Hauts-de-Seine Pierre-Christophe Baguet "le 
principe d'un repos compensateur équivalent dérogatoire à la règle du 
repos quotidien, pour les titulaires d'un CEE intervenant dans le cadre 
de séjours avec hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de 
vacances)" et propose une répartition des repos compensateurs en 
fonction de la taille et de la durée des séjours.

Le ministère annonce que cette disposition législative fera l'objet d'un 
décret d'application. "Ce texte réglementaire permettra de garantir la 
bonne tenue des séjours des prochaines vacances, et notamment des 
vacances d'été (qui concentrent le plus grand nombre de départs)", 
estime-t-il. "Le Conseil constitutionnel, saisi d'un recours, n'ayant 
pas discuté l'article, la mesure sera officielle dès promulgation de la 
loi", conclut-il.

Catherine Ficat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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