[Infoligue] Nouveau formulaire Cerfa de demande de subvention

[Denis Lebioda]

Nouveau formulaire Cerfa de demande de subvention

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 26/03/2012

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Le formulaire unique de demande de subvention se modernise. Ses deux 
parties sont désormais scindées. Cette scission vise à simplifier la 
démarche administrative des usagers du service public en séparant 
clairement la partie « Compte-rendu financier » de la partie « Dossier 
de demande ».

En effet, le compte-rendu financier est à remettre à l’issue de la 
période subventionnée. Il n’a donc pas vocation à être partie intégrante 
de la demande ni à être imprimé avec elle. Présenté distinctement, il 
devrait être permettre aux dirigeants associatifs de mieux respecter 
cette obligation légale.

Télécharger le formulaire Cerfa 12156*03 de demande de subvention

 >>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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