[Infoligue] Création en ligne d’une association : le service est enfin ouvert

[Denis Lebioda]

Création en ligne d’une association : le service est enfin ouvert

Publié par : http://www.solfia.org/
Le : 26/03/2012

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Annoncé dans le courant 2010, au moment où un espace dédié aux 
associations était créé sur le site mon.service-public.fr, le service de 
création en ligne de son association est enfin ouvert. Il permet aux 
nouvelles associations de se déclarer auprès de l’administration, de 
joindre les pièces justificatives demandées à cette occasion, de suivre 
l’avancée de cette demande et de recevoir dans un porte-document 
électronique le récépissé de déclaration. Il est également possible de 
demander par ce biais la publication de la déclaration, obligatoire, aux 
Journaux officiels. Ce service est ouvert à toutes les associations sauf 
celles situées en Alsace-Moselle qui bénéficient d’un régime différent.

Les pièces nécessaires lors de la création d’une association sont :

- le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et 
signé, avec le nom et le prénom du signataire (qui n’est pas forcément 
membre des instances dirigeantes),

- les statuts de l’association, datés et signés par au moins deux des 
dirigeants (membres du bureau ou du Conseil d’administration), dont les 
nom, prénom et fonction au sein de l’association sont indiqués (pas leur 
date de naissance sous peine d’annulation de la demande),

- la liste des personnes chargées de l’administration (membres du bureau 
ou du Conseil d’administration) en précisant là encore nom, prénom et 
fonction ; ce document leur donnant mandat, il doit être signé par 
toutes les personnes désignées.

Rappelons qu’il est également possible de faire sa demande de subvention 
en ligne, de demander son numéro de Siret ou Siren, d’adhérer au 
dispositif chèque emploi associatif ou de s’enregistrer au Guichet 
unique du spectacle occasionnel.

Créer son compte sur mon.service-public.fr afin de déclarer la création 
de son association

 >>> https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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