[Infoligue] Un décret qui sauve les colonies de vacances

[Denis Lebioda]

Un décret qui sauve les colonies de vacances

Xavier Bertrand - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Publié par : http://www.newspress.fr
Le : 30/04/2012

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Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Luc 
Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie 
associative, sont à l'origine de la publication au Journal officiel du 
décret relatif au contrat d'engagement éducatif qui a pour objet de 
préserver la capacité de fonctionnement des colonies de vacances.

La pérennité des colonies de vacances était sérieusement menacée par une 
décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011, jugeant que le contrat 
des moniteurs et directeurs de colonies de vacances (appelé « Contrat 
d'Engagement Educatif ») n'était pas conforme à la directive européenne 
sur le temps de travail parce qu'il ne prévoyait pas de période minimale 
de repos journalier ni de temps de repos compensateur équivalent.

Dès le mois de septembre 2011, Xavier Bertrand et Luc Chatel ont donc 
installé un groupe de travail réunissant les principaux acteurs du 
secteur [1] afin de trouver la meilleure solution juridique et empêcher 
de fragiliser le fonctionnement des colonies de vacances.

Les travaux ont permis l'élaboration d'une nouvelle disposition 
législative sous la forme d'un amendement relatif à la simplification du 
droit et à l'allègement des démarches administratives. Grâce à cette loi 
et au décret d'application publié aujourd'hui, les organisateurs de 
colonies de vacances pourront désormais aménager la répartition des 
repos nécessaires en fonction du nombre d'enfants et de la durée des 
séjours.

Xavier Bertrand et Luc Chatel soulignent que cette nouvelle disposition 
permet le maintien du modèle économique des colonies de vacances et 
souhaitent rassurer les familles sur le bon déroulement des prochaines 
vacances en accueil collectif de leurs enfants.

En 2011, près de 1,3 million d'enfants sont partis en colonies de 
vacances dont 900 000 pour la seule période estivale.

[1] Comité d'entreprise de la SNCF, IFAC, Jeunesse au Plein Air, Ligue 
de l'Enseignement, UCPA, UNOSEL, UFCV, AMF.


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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