[Infoligue] Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

[Denis Lebioda]

Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 5 novembre 2012

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Les décrets et arrêté concernant les emplois d'avenir ont été publiés au 
Journal officiel du 1er novembre 2012, permettant à ces emplois de 
devenir opérationnels. Un schéma d'orientation régional sera établi. Les 
premiers d'entre eux doivent être signés le 8 novembre à Chelles 
(Seine-et-Marne), en présence du président de la République.

Tout est prêt pour la mise en oeuvre des premiers emplois d'avenir. 
Moins d'un mois après le vote par le Parlement du projet de loi créant 
ces emplois, le décret décrivant le dispositif a été publié le 1er 
novembre 2012 au Journal officiel. Le gouvernement veut aller vite, avec 
un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Les premiers d'entre 
eux doivent être signés dès le 8 novembre à Chelles (Seine-et-Marne) en 
présence du président de la République, d'après ce qu'a annoncé le 
ministère délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 
31 octobre.

Le 30 octobre, le Premier ministre avait aussi présidé une cérémonie de 
signature de trente premières conventions d'engagement, en présence de 
représentants des collectivités territoriales, du tissu associatif et 
d'entreprises publiques.

Avec le décret sur la création des emplois d'avenir, le dispositif est 
maintenant opérationnel. Le texte décrit les critères d'éligibilité. Ces 
emplois ciblent les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes 
handicapées de moins de 30 ans sans emploi. Pour être éligibles, ces 
personnes ne doivent pas détenir de diplôme du système de formation 
initiale ou bien seulement détenir un diplôme ou un titre à finalité 
professionnelle enregistré au répertoire national des certifications 
professionnelles (CAP/BEP) et rechercher du travail depuis six mois 
minimum dans les douze derniers mois.

Autres cas de figure : les jeunes qui résident dans une zone urbaine 
sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un 
département d'outre-mer, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à 
Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour être éligibles, ces jeunes doivent quant 
à eux avoir atteint au maximum le niveau du premier cycle de 
l'enseignement supérieur (bac + 3), et totaliser une durée de douze mois 
minimum de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois. Pour 
la mise en oeuvre de ces emplois, un "schéma d'orientation régional" est 
établi, par le préfet de région, après consultation du président du 
conseil régional.


Une entrée en vigueur immédiate

Ce schéma définit la stratégie territoriale de mise en oeuvre des 
emplois d'avenir (filières et secteurs d'activité prioritaires, 
principaux parcours d'insertion et de qualification qui peuvent être 
proposés dans ces filières). Il est soumis pour avis au comité de 
coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle 
(CCREFP), qui effectue un bilan des emplois d'avenir chaque année. Les 
conseils généraux, les communes, les missions locales pour l'insertion 
professionnelle et sociale des jeunes, ainsi que la chambre régionale de 
l'économie sociale et solidaire pourront aussi faire connaître leur avis 
au préfet de région dans un délai d'un mois à compter de la publication 
du schéma d'orientation régional. Le décret précise les employeurs 
concernés, à savoir les organismes de droit privé à but non-lucratif, 
les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres 
personnes morales de droit public à l'exception de l'Etat, les 
groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de 
qualification, les structures d'insertion par l'activité économique 
(IAE) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion 
d'un service public.

L'emploi d'avenir sera conclu sous la forme d'un contrat 
d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat initiative emploi 
(CIE), selon la nature de l'employeur, d'au moins douze mois et d'au 
plus trente-six mois. Le montant de l'aide de l'Etat est fixé par 
l'arrêté du 31 octobre. Il est ainsi fixé à 75% du taux horaire brut du 
salaire minimum de croissance, dans le cas des CAE, et à 35% quand les 
emplois d'avenir sont conclus sous la forme de CIE. Pour les groupements 
d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les entreprises 
d'insertion, qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est 
fixé à 47% du taux horaire brut.

Un autre décret, n°2012-1211 du 31 octobre 2012, valide une des 
dispositions retenues dans la loi sur les emplois d'avenir : la 
dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion. 
Le décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 précise quant à lui l'entrée en 
vigueur immédiate des deux décrets mentionnés, ainsi que de l'arrêté sur 
le montant de l'aide accordée.

Emilie Zapalski

Références : loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des 
emplois d'avenir ; décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à 
l'emploi d'avenir ; arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de 
l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir ; décret n°2012-1207 du 31 
octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté ; 
décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des 
articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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