[Infoligue] Emplois d'avenir : la répartition régionale

[Denis Lebioda]

Emplois d'avenir : la répartition régionale

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : lundi 19 novembre 2012

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Deux circulaires de la DGEFP, n°2012-21 du 1er novembre 2012 et 
n°2012-21 du 2 novembre 2012, donnent des précisions sur la 
programmation des emplois d'avenir de fin 2012 à fin 2013 et sur leur 
mise en oeuvre.

Au total, 2,26 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 430 
millions d'euros de crédits de paiement sont prévus de novembre 2012 à 
fin 2013 pour les emplois d'avenir. Au-delà de ces montants, la 
circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 destinée aux préfets de 
région, Direccte (directeurs régionaux des entreprises, de la 
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), Dieecte 
(directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du 
travail et de l'emploi) et préfets de département, donne la répartition 
régionale des 100.000 emplois d'avenir prévus d'ici fin 2013.

Sur ces 100.000 emplois, 6.000 correspondent à des emplois d'avenir 
professeur qui vont faire l'objet d'une programmation ultérieure du 
ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Agriculture, de 
l'Agroalimentaire et de la Forêt.

La répartition des 94.000 autres emplois va se faire en fonction des 
zones visées et du niveau des jeunes, les emplois d'avenir étant 
réservés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés des quartiers 
défavorisés ou des zones rurales.

Ainsi, 9,5% des emplois d'avenir sont dores et déjà réservés pour les 
territoires ultramarins, du fait de leurs spécificités, soit une 
enveloppe de 9.000 emplois d'avenir dans les secteurs marchand et 
non-marchand. Dans ces territoires, les possibilités apparaissant 
limitées dans le secteur non-marchand, les secteurs marchands éligibles 
peuvent être définis plus largement.

Pour les 85.000 emplois d'avenir restants, la répartition entre les 
régions est réalisée en fonction des publics cibles : 30% pour les 
demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM), jeunes de niveaux de 
formation V (BEP), 30% pour les jeunes en demande d'insertion de niveaux 
de formation V sans diplôme et infra, 30% pour les jeunes résidant en 
zone urbaine sensible (ZUS) suivis en mission locale, et 10% pour les 
jeunes résidant en zone de revitalisation rurale (ZRR) suivis en mission 
locale. Ainsi, certaines régions se voient attribuer un nombre important 
d'emplois d'avenir. C'est le cas de l'Ile-de-France avec 14.003 emplois, 
soit 16,5% des 85.000 emplois d'avenir, de la région Provence-Alpes-Côte 
d'Azur (7.744 emplois soit 9,1%), du Nord-Pas-de-Calais (7.647 emplois, 
9%) ou encore de la région Rhône-Alpes (7.197 emplois, 8,5%).

"Nous vous encourageons à utiliser cette clé de quatre indicateurs pour 
répartir localement votre enveloppe régionale en ajustant, le cas 
échéant, les pondérations aux spécificités de votre territoire", précise 
la circulaire.

Un point d'étape à la fin du premier semestre 2013

Des enveloppes financières, correspondant à cette répartition, sont 
également précisées dans la circulaire que la DGEFP demande à respecter. 
Concernant le taux de prise en charge de l'Etat, il est fixé à 75% du 
Smic horaire brut pour les emplois d'avenir du secteur non-marchand et à 
35% pour ceux du secteur marchand. Une seule exception est accordée pour 
les emplois d'avenir conclus en contrat initiative-emploi (CIE) par les 
entreprises d'insertion et les groupements d'employeurs pour l'insertion 
et la qualification (GEIQ). Pour ces emplois, un taux dérogatoire de 47% 
peut être appliqué. Quant à la durée, elle est fixée à trois ans mais 
elle "peut être ramenée à des durées plus courtes, dans la limite d'un 
an, lorsque les situations du jeune ou de l'employeur le justifient", 
précise la note, qui établit à vingt-quatre mois la durée moyenne de ces 
emplois.

Une autre circulaire, n°2012-20 du 2 novembre 2012, détaille les 
modalités de mise en œuvre de ces emplois d'avenir, et les tâches qui 
incombent aux instances locales. Parmi celles-ci : la mise en place 
d'une stratégie régionale de mobilisation du dispositif, en 
collaboration avec les conseils régionaux, d'un schéma d'orientation 
régional identifiant les secteurs d'activité prioritaires. Ce schéma 
devra être soumis au comité de coordination régional de l'emploi et de 
la formation professionnelle (CCREFP) et mis en ligne sur le site de la 
préfecture de région.
Les préfets, Direccte et Dieecte devront aussi mobiliser, en liaison 
avec le président de région, l'ensemble des acteurs de la formation 
"pour permettre le financement de parcours, le soutien au tutorat et 
développer les appuis en termes d'ingénierie de parcours de formation", 
précise la circulaire qui détaille le rôle des régions dans ce domaine. 
"La région pourra choisir d'accompagner cet effort de formation pendant 
l'emploi en finançant directement une offre collective de formation 
dédiée, en mettant en place des dispositifs d'aides individuelles à la 
formation, ou en accompagnant financièrement les organismes paritaires 
concernés, en subsidiarité le cas échéant des accords nationaux."

Un suivi du déploiement du programme, sur les plans qualitatif et 
quantitatif, devra également être organisé localement. D'ici à la fin du 
premier semestre 2013, un point d'étape sera réalisé qui permettra de 
procéder à d'éventuels ajustements concernant la répartition fixée, "en 
fonction de la réalité des besoins constatés dans les territoires", 
détaille la circulaire n°2012-21.

Références : circulaire n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la 
programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012 ; 
circulaire n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des 
emplois d'avenir.

Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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