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[Denis Lebioda]

Crédit d'impôt des entreprises - Lettre au Premier Ministre

Publié par : http://cpca.asso.fr
Le : 23/11/12

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Suite à l'annonce de la mise en place d'un crédit d'impôt proportionnel 
à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le 
Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une incitation fiscale 
pouvant bénéficier aux associations, pour la plupart non assujetties à 
l'impôt sur les sociétés, mais redevable de la taxe sur les salaires...

Monsieur le Premier Ministre,

Parmi les mesures pour relancer la compétitivité de l’économie 
française, rendue publique le mardi 06 novembre 2012, vous avez annoncé 
la mise en place d’un crédit d’impôt équivalent à 20 milliards d’Euros, 
proportionnel à la masse salariale des entreprises.

Les associations représentent aujourd’hui environ 6% de la masse 
salariale du secteur privé et les salaires représentent près de 3/4 des 
budgets associatifs. Elles mettent en oeuvre des activités d’intérêt 
général qu’elles ont pour la plupart initiées, précédant souvent en cela 
le marché et l’Etat.

Ces associations sont bien entendu soumises à l’impôt mais l’immense 
majorité de leurs activités étant non lucratives, rares sont celles qui 
sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le Premier 
Ministre, de bien vouloir étudier les conditions dans lesquelles une 
incitation fiscale comparable à celle applicable aux entreprises 
commerciales pourrait être accordée aux associations, à travers 
notamment un crédit de taxe sur les salaires.

En effet, alors que l’emploi associatif croissait jusqu’ici deux fois 
plus vite que le reste de l’emploi, les associations connaissent 
malheureusement depuis 012 une perte d’emplois qui justifie pleinement 
cette mesure.

Nous nous tenons évidemment à la disposition de vos services et vous 
prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos 
salutations respectueuses.

Courrier au 1er ministre CPCA CEGES Fiscalité

 >>> 
http://cpca.asso.fr/actualite/credit-dimpots-aux-entreprisesla-cpca-et-le-ceges-alertent-le-premier-ministre-jean-marc-ayrault?aid=16807&pid=16806&sa=0


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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