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[Denis Lebioda]

Assemblée Nationale > Question 3831 p 6816 associations - associations 
sportives - bénévolat. déplacement. perspectives


Type : Réponse ministérielle
Date de mise en ligne : 27/11/2012
Date de parution : 20/11/2012
Publié par : http://www.acteursdusport.fr

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M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, 
de l'éducation populaire et de la vie associative sur les moyens de 
déplacements mis à disposition des bénévoles. Lors de son audition du 17 
juillet 2012 devant la commission des affaires culturelles et de 
l'éducation, elle a affirmé qu'il était nécessaire de faciliter les 
déplacements des bénévoles, notamment des clubs situés en milieu rural 
et dans les zones urbaines sensibles, via l'acquisition de minibus. Il 
souhaiterait savoir quand et comment le Gouvernement compte mettre en 
place une telle mesure et quel en sera le coût.

Texte de la réponse

Depuis la modification de la rédaction de l'article 200 du code général 
des impôts issue de l'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 
2000, un dispositif fiscal permet, d'ores et déjà, aux bénévoles de 
bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt pour les 
frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité 
associative s'ils sont en mesure d'en produire les justificatifs. Les 
frais des bénévoles liés notamment aux déplacements qu'ils effectuent 
pour la réalisation de l'objet social de leur association sont ainsi 
éligibles s'ils ont renoncé expressément à leur remboursement. C'est, 
par exemple, le cas de parents transportant bénévolement avec leur 
propre véhicule les jeunes du club sportif local. Les frais de transport 
afférents à un véhicule dont le contribuable est propriétaire font 
l'objet d'une évaluation forfaitaire en fonction d'un barème 
kilométrique que l'administration fiscale actualise chaque année (0,304 
€ par km pour les véhicules automobiles, 0,118 € ppour les scooters, 
vélomoteurs et motos, au titre de l'année 2011 selon l'instruction 
fiscale du 2 mars 2012 publiée au bulletin officiel des impôts - BOI - 
du 13 mars 2012 sous la référence 5 B-11-12). Le monde associatif, en 
particulier les associations sportives, s'approprie progressivement ce 
dispositif. Pour accompagner davantage l'engagement des bénévoles 
notamment dans les petits clubs sportifs, une réflexion est en cours sur 
les moyens de faciliter leurs déplacements, particulièrement en milieu 
rural et dans les zones urbaines sensibles, en mettant en oeuvre des 
partenariats avec les collectivités permettant par exemple l'acquisition 
de minibus.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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