[Infoligue] En 2013, le CNDS recentrera ses missions et réformera ses critères de subventions

[Denis Lebioda]

En 2013, le CNDS recentrera ses missions et réformera ses critères de 
subventions

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 28 novembre 2012

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"2013 devra […] être l'année du redressement financier et du retour aux 
ambitions d'origine." Dans sa lettre d'orientation pour 2013 au 
directeur général du Centre national pour le développement du sport 
(CNDS), Valérie Fourneyron rappelle ainsi qu'"il est urgent de prendre 
les mesures pour enrayer la dérive des engagements non financés et pour 
rétablir un niveau de trésorerie adapté à la gestion de 
l'établissement". Les engagements pris à date par l'établissement sur la 
seule année 2012 dépassent en effet de près de 100 millions ses recettes 
annuelles et sa dette, à la fin de 2012, s'établit à 464 millions. Quant 
aux "ambitions d'origine" visées par la ministre des Sports, il s'agit 
de "favoriser la pratique du sport par le plus grand nombre, corriger 
les inégalités d'accès aux pratiques sportives et accompagner les 
associations sportives sur tous les territoires" (sur la situation du 
CNDS et sur la réorientation proposée, lire aussi notre interview de 
Valérie Fourneyron ci-contre du 27 novembre).
En conséquence, dès le 1er janvier 2013, "la mission des relations 
internationales sportives ne devra plus relever de l'établissement. En 
outre, les moyens accordés au soutien à l'organisation de nouvelles 
compétitions sportives majeures seront réduits et limités aux 
manifestations dont l'effet structurant sera démontré". En 2008, aucune 
somme n'était en effet engagée au budget du CNDS pour ce type de 
compétition… contre 25 millions d'euros en 2012, sans aucun financement 
nouveau permettant de les prendre en charge.

S'adapter aux besoins des territoires

En ce qui concerne les actions prioritaires, "la promotion de la santé 
par le sport fera l'objet d'une action concertée et cofinancée au sein 
d'un fonds alimenté par le CNDS et le ministère en charge de la santé", 
et les commissions territoriales seront incitées à mettre en place un 
fonds destiné au cofinancement, en lien avec les collectivités 
territoriales, de matériel spécifique pour l'accès à la pratique des 
personnes handicapées.
En matière d'emploi, le CNDS concentrera ses priorités sur "le tutorat 
des jeunes non qualifiés recrutés en emploi d'avenir et le développement 
des pratiques vers les populations [ou] les territoires fragiles urbains 
et ruraux". A cet effet, les moyens actuels seront renforcés dans le 
cadre d'un plan national sur l'Olympiade (2013-2016) en vue de créer 600 
emplois supplémentaires en direction du mouvement sportif.
La lettre d'orientation précise encore un objectif : laisser aux acteurs 
"de larges possibilités d'adaptation aux besoins des territoires". Dans 
cette optique, le CNDS, le mouvement sportif et les collectivités 
locales sont invités à se concerter afin de proposer "une réforme des 
critères et des modalités d'intervention de l'établissement tant pour 
les subventions versées aux associations que pour les subventions 
d'équipement".

Jean Damien Lesay

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Part territoriale : baisse générale mais inégale

Le tableau récapitulatif de la part territoriale du CNDS (subventions 
aux associations accordées au niveau local) pour 2013 a été publié. 
L'enveloppe globale passe de 142 millions d'euros, en 2012, à 132,7 
millions, soit une baisse de 6,5%.

En valeur relative, les territoires les plus affectés sont Wallis et 
Futuna (-10,7%), la Martinique (-9,68%) et la Lorraine (-8,50%) ; à 
l'inverse, les moins touchés par la diminution de la part territoriale 
sont la Bretagne (-4,53%), le Nord-Pas-de-Calais (-5,27%) et la Guyane 
(-5,41%). En valeur absolue, c'est l'Ile-de-France qui paie le plus 
lourd tribut à cette réduction, sa part territoriale étant amputée de 
1,269 million d'euros, devant Provence-Alpes-Côte d'Azur (-730.200 
euros) et Rhône-Alpes (-724.600 euros).

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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