[Infoligue] Sport : un budget en forte baisse pour des missions resserrées

[Denis Lebioda]

Sport : un budget en forte baisse pour des missions resserrées

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 2 octobre 2012

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Les crédits du ministère des Sports prévoient une baisse des ressources 
de 5% pour 2013. Pour Valérie Fourneyron, il convient de se recentrer 
sur le sport pour tous et le sport santé. Un objectif également valable 
pour le Centre national pour le développement du sport dont les 
engagements en faveur de grands équipements ces dernières années ont mis 
les finances en péril.

Engagement, solidarité et responsabilité seraient les trois exigences 
ayant présidé à l'élaboration du programme Sport du projet de loi de 
finances pour 2013, présenté par Valérie Fourneyron ce mardi 2 octobre. 
La ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a ainsi 
décliné ces trois points : "L'engagement, parce qu'aux côtés du 
mouvement sportif et des collectivités territoriales, l'Etat, sous 
l'impulsion du président de la République et du Premier ministre, 
s'engage résolument au service du développement du sport pour tous en 
France. […] Solidarité […] envers les publics confrontés aux inégalités, 
notamment pour accéder à la pratique sportive sans discrimination. […] 
Solidarité également auprès des territoires, dont nous souhaitons qu'ils 
soient, non pas simplement associés aux politiques de jeunesse, de 
sport, d'éducation populaire et de vie associative – ils font déjà tant 
! – mais qu'ils la coconstruisent avec l'Etat. […] Un budget de 
responsabilité enfin qui contribue, à sa hauteur, au nécessaire effort 
de redressement des comptes publics opéré par l'ensemble du 
gouvernement." De fait, l'effort est conséquent : le programme Sport 
s'élèvera en 2013 à 251,7 millions d'euros, soit une baisse de 5% à 
périmètre comparable par rapport à 2012. Au total, les moyens consolidés 
de la mission Sport, Jeunesse, Vie associative s'élèveront en 2013 à 1,2 
milliard d'euros et 6.739 emplois, soit 0,3% du budget de l'Etat (voir 
également ci-contre la présentation du programme Jeunesse et Vie 
associative).

22,3 millions d'économies

Fustigeant "un héritage difficile qui pèse lourdement sur [les] 
comptes", la ministre a toutefois confié que l'Etat tiendra ses 
engagements quand ceux-ci portent sur des projets solides ou 
nécessaires, comme la prise en charge de la retraite des sportifs de 
haut niveau, soit 6 millions d'euros. "Quant aux projets 
d'investissement, sur le programme sport ou sur le CNDS [Centre national 
pour le développement du sport], nous allons les revoir au cas par cas 
et, selon leur pertinence, les prendre en charge, les renégocier, les 
étaler dans le temps ou le cas échéant les geler."

Dans le détail, les subventions aux fédérations sportives (près de 35% 
des crédits) diminueront de 6% l'année prochaine, soit 5,5 millions 
d'économies. Ces baisses de crédit ne seront pas appliquées uniformément 
: les programmes des fédérations cohérents avec les orientations du 
ministère, sport pour tous et sport-santé notamment, seront préservés. 
Par ailleurs, le soutien de l'Etat aux fédérations à travers la mise à 
disposition de quelque 1.684 conseillers techniques et sportifs pour une 
enveloppe de 106 millions d'euros sera globalement conservé en 2013.

Autre économie substantielle annoncée par Valérie Fourneyron dans le 
budget à venir : la fin de la participation de l'Etat au consortium du 
Stade de France au titre de l'indemnité pour absence de club résident, 
soit 12 millions d'euros en 2012 et 115 millions depuis 1995.

"D'autres économies substantielles viendront de la révision de projets 
d'investissement, dont l'analyse poussée a montré qu'ils étaient 
hasardeux, hâtivement construits ou bien défavorables à l'Etat", a 
encore précisé la ministre. En ligne de mire : le Musée national du 
sport à Nice, un projet dans l'attente d'un nouveau tour de table des 
collectivités publiques ; l'Insep (Institut national du sport, de 
l'expertise et de la performance) dont la rénovation doit être achevée 
"dans des conditions soutenables et sans continuer à paupériser les 
autres établissements". Au total, les économies porteront sur 22,3 
millions d'euros.

Une nouvelle régulation territoriale pour plus d'équité

Les dépenses, quant à elles, seront recentrées autour d'orientations 
fortes : développement de la pratique à tous les âges, pour tous les 
publics et tout au long de la vie ; lutte contre les inégalités d'accès 
à la pratique sportive ; santé par le sport, ce point étant la "clé de 
voûte" de la politique sportive de Valérie Fourneyron, ancienne médecin 
du sport. A cet égard, un plan d'action en faveur du sport santé sera 
présenté en Conseil des ministres le 10 octobre.

Les sportifs de haut niveau, outre la prise en charge des retraites, 
bénéficieront d'aides personnalisées (accompagnement social, frais 
d'études, etc.) à hauteur de 8,3 millions d'euros ; les crédits dédiés à 
l'insertion professionnelle des sportifs s'élèveront à 2,5 millions 
d'euros ; et les parcours d'excellence sportive des établissements 
seront financés pour 6,2 millions d'euros. La lutte contre le dopage 
sera de son côté "sanctuarisée" à hauteur de 8,4 millions en 2013.

"Pour porter ces orientations fortes de notre politique sportive, je 
souhaite m'appuyer sur toutes les forces vives du sport, a développé la 
ministre. Sur les fédérations sportives bien sûr […] mais je m'appuierai 
aussi, et j'ai envie de dire surtout, sur les collectivités locales qui 
font beaucoup pour le sport en France et pour lutter contre les 
inégalités d'accès. Je souhaite que l'Etat joue un rôle de régulateur 
territorial, en clarifiant la répartition des rôles entre l'Etat, les 
politiques sportives locales, l'action du mouvement sportif. Je 
m'attacherai donc à revoir l'articulation de nos rôles respectifs, à 
proposer de nouveaux modes d'articulation, de nouveaux modes de 
pilotage, garants de l'équité entre les territoires. Ce travail se fera 
en associant tous les partenaires de l'Etat, à travers la mise en place 
d'un Conseil national du sport." Une loi-cadre de modernisation du sport 
étant par ailleurs prévue à l'automne 2013.

Vers un gel des subventions CNDS au dernier trimestre 2012

Dernier volet de la présentation : les moyens du CNDS. Pour 2013, ses 
ressources (extra budgétaires et essentiellement issues de prélèvements 
sur les jeux et paris) seront maintenues au niveau du plafond défini par 
la loi pour cet établissement, à savoir 272 millions d'euros. "Le CNDS a 
été créé en 2006 pour servir cette politique de développement des 
pratiques sportives et de lutte contre les inégalités territoriales, 
pour accompagner les associations sportives sur tous nos territoires, 
pour faire bénéficier du sport au plus grand nombre. Il agit aussi sur 
l'emploi sportif, dans les clubs en particulier, en soutenant 
financièrement près de 3.000 emplois par an, a rappelé Valérie 
Fourneyron. C'est vers cette vocation initiale que nous allons le 
réorienter avec détermination, avec ambition, avec volontarisme… et avec 
un sentiment d'urgence."

La situation financière du CNDS est en effet "tout à fait critique". Les 
engagements pris au cours des dernières années ont fait "dériver 
l'établissement vers le financement de grands équipements ou de grands 
événements, éloignés de son rôle d'origine de financement du sport 
amateur". Au point que fin 2012, ses engagements annuels s'élèvent à 375 
millions d'euros pour 272 millions de recettes. "Si l'on poursuit ce 
rythme fou, en 2016, le déficit sera de 50 millions et le fonds de 
roulement négatif de 175 millions", a précisé la ministre.

Un effort prioritaire en trois points va donc porter sur le redressement 
des comptes de l'établissement : recentrage progressif des interventions 
du CNDS sur le sport pour tous, dans tous les territoires, notamment 
ceux qui en ont le plus besoin ; simplification des dispositifs et 
révision des conditions d'attribution des subventions pour les 
équipements sportifs, permettant de mieux les appuyer sur le diagnostic 
des besoins établi par le territoire ; plan de redressement de 30 
millions d'euros qui pourrait débuter par un gel des subventions sur le 
dernier trimestre 2012.

Malgré ces importantes baisses de moyens, Valérie Fourneyron s'est 
voulue globalement rassurante pour l'avenir : "Je suis heureuse de vous 
dire que ce montant [du programme Sport] sera stabilisé sur le triennal. 
Les efforts consentis en 2013 ne seront pas redemandés en 2014 et en 
2015. J'ai en effet souhaité que le monde sportif bénéficie, en 
contrepartie de son engagement sur la maîtrise des dépenses, d'une 
visibilité à trois ans pour planifier et optimiser ses actions et son 
organisation."

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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