[Infoligue] Projet de loi de finances 2013 : stabilité pour la vie associative

[Denis Lebioda]

Projet de loi de finances 2013 : stabilité pour la vie associative

Publié par : http://cpca.asso.fr
Le : Jeudi 18 octobre 2012

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Le projet de loi de finances pour 2013 est en cours de discussion à 
l'Assemblée nationale. Quels sont les enjeux pour le développement de la 
vie associative ?

Chaque année, après la rentrée scolaire et avant le réveillon, les 
journaux tiennent leur marronnier de l'automne : la loi de finances. En 
effet, tous les ans, le gouvernement présente un projet de loi de 
finances (PLF) discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat au cours d'un 
véritable marathon législatif. Première lecture, deuxième lecture, 
commission mixte paritaire, lecture définitive, passage devant le 
Conseil constitutionnel : la loi de finances pour 2012 n'a par exemple 
été adoptée que le 28 décembre 2011. (voir l'infographie du Sénat sur la 
loi de finances 2012).

Loi de finances : en quoi elle intéresse les associations ?

Les lois de finances permettent de déterminer "pour un exercice (une 
année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et 
des charges de l'État"*. Elles fixent donc le budget de l'Etat et les 
moyens dont disposent les ministères pour mener à bien leurs politiques. 
Les éléments qui concernent les associations sont donc éclatées en 
autant de "programmes" et de "missions" que reflètent la diversité des 
activités associatives. Les associations d'aide au logement seront par 
exemple particulièrement attentive au programme "aide à l'accès au 
logement" alors que les associations de parents d'élèves s'intéresseront 
au programme "vie de l'élève". En ce sens, il est excessivement complexe 
de dresser un panorama exhaustif de l'impact d'une loi de finances pour 
les associations.

Néanmoins, un programme concerne les associations de façon plus 
générale. Il s'agit du programme "Jeunesse et vie associative" qui a 
notamment pour objectif de "soutenir la structuration et le dynamisme du 
secteur associatif".
PLF 2013 : une augmentation en trompe-l'oeil du programme "Jeunesse et 
vie associative"

Le 2 octobre 2012, la Ministre en charge de la vie associative, Valérie 
Fourneyron, présentait la loi de finances du point de vue des sujets 
qu'elle a en charge : le sport, la jeunesse, l'éducation populaire et la 
vie associative. Un dossier de presse a été réalisé par le Ministère : 
il est disponible en cliquant ici. Que retenir de cette présentation ?

D'abord, le budget alloué au programme "jeunesse et vie associative" est 
en sensible augmentation puisqu'il augmente de 7%, passant de 228,6 à 
245 millions d'euros. Le budget d'un programme qui augmente, cela 
devient rare pour que cela soit souligné. Si l'on compare avec 2008, le 
budget alloué à la jeunesse et à la vie associative a même augmenté de 
45% en 5 ans.

Cependant, cette augmentation masque la montée en charge du service 
civique conformément aux engagements du Président de la République qui 
annonçait le 10 mars dernier lors de l'événment organisé par la CPCA 
vouloir porter à 100 000 le nombre de jeunes en service civique à la fin 
de son quinquennat. Cette montée en puissance du service civique fait 
donc mécaniquement augmenter le budget du programme.

Car si l'on analyse le programme jeunesse et vie associative en enlevant 
le budget alloué au service civique, on découvre une diminution de 10% 
du budget. En réalité cette baisse hors-service civique est dûe à la 
suspension du budget alloué au Fonds d'expérimentation jeunesse (FEJ) 
"qui ne bénéficie pas de nouveaux crédits en 2013 compte tenu de 
l'arrivée à leur terme des expérimentations" explique le Ministère. En 
revanche, le comparatif avec 2008 devient significatif car hors-service 
civique c'est à une baisse de 36% qu'a du faire face le programme 
jeunesse et vie associative sur les cinq dernières années.

Au total, entre 2012 et 2013, hors service civique et hors FEJ, les 
budgets sont à l'équilibre, notamment sur la formation des bénévoles via 
le Fonds pour le développement de la vie associative ou l'intervention 
envers les associations.


La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que chaque 
année un rapport sur l'évolution des orientations des finances publiques 
est publié afin de déterminer les objectifs de chaque programme ainsi 
que les indicateurs à l'aune desquels ces politiques seront évaluées. Le 
rapport concernant le projet de loi de finances pour 2013, annexé à la 
loi de finances, est disponible en cliquant ici.

Pour le programme "jeunesse et vie associative", quatre objectifs sont 
définis :

     favoriser l'engagement des jeunes en service civique
     soutenir la structuration et le dynamisme du secteur associatif
     améliorer la sécurité des mineurs accueillis collectivement à 
l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
     amléiorer la capacité des expérimentations à préfigurer des 
politiques de jeunesse innovantes

Aucun de ces objectifs n'a évolué entre la loi de finances 2012 et le 
projet de loi de finances pour 2013. Continuité de l'Etat. Les 
indicateurs sont, pour l'essentiel, restés les mêmes à l'exception d'un 
indicateur concernant le soutien à la structuration et au dynamisme du 
secteur associatif. Auparavant, un des indicateurs était le "taux de 
rotation des postes FONJEP". Ce sera désormais le "taux de 
subventionnement par l'intermédiaire du FONJEP des associations 
faiblement dotées en personnel salarié", ce qui parait aller dans le 
sens d'une meilleure pérennité.
  2013... Et après ?

  Au-delà du projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement a 
également présenté un projet de loi de programmation des finances 
publiques 2012-2017 afin de dessiner les grandes lignes de son budget 
pour les cinq années à venir.

La Ministre Valérie Fourneyron a mis en avant une augmentation de 40% du 
budget de son ministère d'ici à 2015. En effet, c'est bien d'une telle 
augmentation dont devrait bénéficier le programme "jeunesse et vie 
associative" si l'on en croit ce prohet de loi de programmation 
2012-2017. Néanmoins, si le Président de la République maintient son 
engagement sur le déploiement du Service civique comme mode d'engagement 
des jeunes, cette politique devrait absorber la totalité de 
l'augmentation. L'enjeu sera de savoir si elle n'empiète pas sur les 
autres modes de développement de la vie associative, tout aussi importants.

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* art. 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
Aller plus loin :

     Dossier sur les lois de finances sur le site vie-publique.fr
     Régulièrement depuis 2007, le CNAJEP prend position sur la loi de 
finances. Retrouvez leurs analyses en 2007, 2008, et 2011.
     Retrouvez les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet 
de loi de finances en cliquant ici


*>>> Liens  : 
http://cpca.asso.fr/actualite/projet-de-loi-de-finances-2013-stabilite-pour-la-vie-associative*


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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