[Infoligue] Vous envisagez d’accueillir un stagiaire ?

[Denis Lebioda]

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire ?

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 03/04/13

*************

Un certain nombre de règles s’appliquent.

Le stage en entreprise s’inscrit dans le cadre de la scolarité en vue 
d’une initiation en milieu professionnel.

Qu’il soit obligatoire ou non, il doit faire l’objet d’une convention et 
être intégré à un cursus pédagogique.

Le stage donne lieu au versement d’une gratification :
- lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure 
à 2 mois consécutifs ;
- ou lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la 
durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein 
d’une même entreprise.

Une franchise de cotisations s’applique, sous certaines conditions, à la 
gratification versée au stagiaire.

Important :
Le stage ne peut en aucun cas avoir pour objet l’exécution d’une tâche 
régulière correspondant à un poste de travail permanent ou saisonnier de 
l’entreprise.

En effet, le stagiaire n'est pas un salarié : ainsi il ne peut consacrer 
exclusivement son temps de présence à accomplir des tâches 
professionnelles utiles et profitables à l'entreprise d'accueil.

Lorsqu'il est établi que le stagiaire est en réalité un salarié, 
l'entreprise d'accueil est alors considérée comme son employeur avec 
toutes les conséquences qui en découlent en matière de déclaration et de 
paiement des cotisations.

Occuper un stagiaire en tant que salarié peut être constitutif d’un 
délit de travail dissimulé.

Pour en savoir plus :

 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/stages_en_entreprise__questions-reponses_01.html


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------