[Infoligue] Contrat de génération

[Denis Lebioda]

Contrat de génération

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 03/04/13

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Le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l'insertion des 
jeunes dans l'emploi par un meilleur accès au contrat à durée 
indéterminée (CDI), favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi 
des salariés âgés, et assurer la transmission des savoirs et des 
compétences.

L'employeur est incité à embaucher des jeunes et à maintenir dans 
l'emploi ou recruter des seniors.

Pour les entreprises (ou groupes d'entreprises) de moins de 300 
salariés, l'embauche d'un jeune en CDI et corrélativement le maintien 
dans l'emploi ou le recrutement d'un senior ouvrent droit, sous 
certaines conditions, à une aide financière versée par Pôle Emploi.

Les entreprises (ou groupes d'entreprises) d'au moins 300 salariés, qui 
n'ouvrent droit à aucune aide financière, sont tenues d'engager des 
négociations. Les accords collectifs ou plans d'actions en résultant se 
substitueront aux accords seniors.

En l'absence d'accord ou de plan d'action déposé avant le 30 septembre 
2013 auprès de la Direccte, une pénalité est applicable.

Il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales spécifique attachée 
au contrat de génération.

Pour en savoir plus :

 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html


<http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html> 


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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