[Infoligue] Les relations associations-collectivités se renforcent en dépit des difficultés économiques

Mar 3 Déc 09:15:32 CET 2013

Les relations associations-collectivités se renforcent en dépit des 
difficultés économiques

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 2 décembre 2013

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Un dialogue facile, une divergence sur l'appréciation des financements 
et un recours à la commande publique en hausse, tels sont les principaux 
enseignements du deuxième baromètre des relations entre associations et 
collectivités locales, d'après une enquête réalisée du 28 août au 07 
octobre 2013 auprès de 722 répondants (385 associations et 337 
collectivités locales) pour Associations mode d'emploi en partenariat 
avec d'autres titres du groupe Le Moniteur.

Les communes, premiers financeurs des associations

Sur le plan des subventions, il ressort de l'étude que la mairie est le 
"principal financeur" pour 41% des associations, tandis que 29% citent 
"une autre collectivité". L'Etat étant toutefois cité comme "principal 
financeur" dans 16% des cas, contre 5% pour les mécènes privés, 4% pour 
une fédération et 2% pour l'Europe. Ramenée aux seules personnes 
publiques, la répartition moyenne des subventions est la suivante : 34% 
proviennent de la commune, 14% du département, 10% de la région, 14% de 
l'Etat et 3% de l'Europe. Les secteurs les plus subventionnés par les 
collectivités sont : le sport (31% des montants des subventions ; +1% 
par rapport à 2013), l'animation (23% ; -3%), la culture (19% ; +1%) et 
le social (15% ; +1%).
En matière de subventions, toujours, il est à noter que le recours aux 
conventions est en nette augmentation. 57% des collectivités interrogées 
déclarent avoir signé une convention portant sur une subvention annuelle 
ou pluriannuelle avec leurs associations, contre 50% en 2012. En 
moyenne, chaque collectivité a signé 13,05 conventions (contre 8,43 en 
2012). Ce qui a fait dire à Valérie Fourneyron, ministre de la Vie 
associative, à l'occasion de la présentation de ce baromètre, fin 
novembre au Salon des maires, que la relation entre collectivités et 
associations "croît en intensité comme en qualité".
Quant à la perception des subventions, elle diverge largement selon que 
l'on est une association ou une collectivité. 41% des associations 
affirment ainsi que les aides des collectivités en leur faveur sont en 
baisse, tandis que seules 10% des collectivités pensent que ces aides 
ont baissé. Pour 45% des associations, les aides sont stables ; alors 
que 74% des collectivités pensent la même chose. Tandis que seules 8% 
des associations estiment que les aides ont augmenté, contre 14% des 
collectivités.

Commande publique aux associations : la hausse se confirme

Malgré ces divergences sur les financements, le dialogue avec les élus 
est jugé "assez facile" ou "très facile" par 67% des associations. La 
relation s'améliore par ailleurs pour 21% des associations, tandis que 
36% estiment qu'elle ne change pas et 12% jugent qu'elle se détériore. 
Parallèlement, seules 21% des collectivités interrogées déclarent 
rencontrer des difficultés dans le dialogue avec les associations. Alors 
que 15% estiment les exigences des associations "trop importantes".
Ce baromètre 2013 est enfin intéressant sur un point qui a mobilisé les 
services du ministère de la Vie associative depuis plus de un an : 
l'inflation des recours aux appels d'offres pour des prestations rendues 
par des associations. 9% des collectivités interrogées ont en effet 
lancé un appel d'offres destiné aux associations, contre 6% en 2012. Et 
2,33 appels d'offres ont été lancés par collectivité cette année, contre 
1,12 en 2012. Le secteur le plus concerné par les appels d'offres est le 
social (39%), loin devant la culture (17%) et l'animation (13%).
Lors d'un colloque organisé en juin dernier (lire ci-contre notre 
article du 28 juin), l'économiste Viviane Tchernonog avait mis en avant 
la hausse très rapide des commandes publiques aux associations entre 
2005 et 2011 : +73%. Une situation qui s'expliquerait, selon la 
chercheuse, par les incertitudes pesant sur le statut juridique de la 
subvention, et qui auraient l'inconvénient de brider l'initiative du 
secteur associatif tout en le mettant en concurrence avec le secteur 
marchand. Pour remédier à ce phénomène, Valérie Fourneyron et Benoît 
Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, ont donné une 
définition légale à la subvention dans le projet de loi Economie sociale 
et solidaire. Cette mesure, adoptée en première lecture au Sénat le 7 
novembre, "pourra permettre d'en développer l'usage en alternative à la 
commande publique", selon un communiqué des deux ministres. Si la courbe 
de la commande publique aux associations s'inverse dans le prochain 
baromètre des relations entre collectivités et associations, cette 
mesure aura atteint son but.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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