[Infoligue] Intermittents du spectacle : la Cour des comptes revient à la charge

[Denis Lebioda]

Intermittents du spectacle : la Cour des comptes revient à la charge

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 29 novembre 2013

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Hasard ou sage précaution ? La Cour des comptes a rendu public son 
référé sur "Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois 
précaires" à l'approche de l'hiver, autrement dit bien loin de la 
prochaine saison des festivals. Car s'il aborde un thème plus large que 
les seuls intermittents du spectacle - en traitant aussi des CDD et des 
intérimaires -, le référé revient une nouvelle fois à la charge sur un 
régime d'indemnisation du chômage exorbitant du droit commun. La Cour 
fait preuve en l'occurrence d'une constance que les intéressés ne 
manqueront pas de qualifier d'acharnement, puisqu'elle a déjà consacré 
un chapitre au régime des intermittents dans son rapport public de 2012 
(voir notre article ci-contre du 14 février 2012).

Cinq euros d'allocations pour un euro de cotisations

Le référé - en date du 19 septembre, mais rendu public le 26 novembre - 
est adressé aux ministres de l'Economie et des Finances, du Travail et 
du Budget. Il relève à nouveau que "malgré l'augmentation de leurs 
cotisations depuis 2003, le besoin de financement du régime des annexes 
8 et 10 [de la convention Unedic, ndlr] reste très élevé (environ un 
milliard d'euros chaque année pour 1,2 milliards d'allocations versées 
et seulement 0,239 milliard de cotisations perçues), en raison des 
règles d'indemnisation favorables de ce régime et de l'élargissement de 
son champ d'application au fil du temps". Le ratio 
allocations/contributions est ainsi de 5,2 pour le régime des 
intermittents, quand il est de 0,5 pour le régime général.
Dans son référé, la Cour des comptes ne remet pas en cause l'existence 
d'un régime d'assurance chômage propre aux intermittents. Elle reconnaît 
même que "compte tenu précisément de leur situation d'intermittence, il 
est inévitable que ce régime soit en situation de besoin de financement 
: ce besoin exprime la solidarité sur laquelle est fondé le régime 
d'assurance chômage". Mais la Cour estime cependant que "la question du 
bon niveau de solidarité interprofessionnelle se pose", notamment au 
regard de l'indemnisation des intérimaires ou des salariés en CDD, qui 
sont eux aussi en situation précaire.

De l'intermittence à la permittence

La question du bon niveau de solidarité se pose d'autant plus que, selon 
le référé, les abus ne sont pas rares. La Cour observe ainsi que les 
intermittents du spectacle quittent, pour la plupart d'entre eux, leur 
situation de travail quelques jours après avoir effectué le nombre de 
jours nécessaires pour être titulaires de droits et qu'ils retrouvent 
souvent une activité au moment où ils ont épuisé leurs droits. Autrement 
dit, le dispositif actuel "constitue une incitation à la permittence (le 
fait d'associer structurellement des périodes de travail et de chômage 
et, de facto, d'utiliser les allocations comme un complément de 
rémunération)".
Face à ce constat maintes fois réitéré, la Cour renouvelle ses deux 
propositions principales. D'une part, poursuivre la démarche de 
différenciation entre les artistes et les techniciens (ces derniers 
étant généralement dans une situation moins précaire et pouvant donc se 
rapprocher du statut des intérimaires). D'autre part, augmenter les 
cotisations et les rendre progressives en fonction du recours plus ou 
moins important au travail intermittent (un peu sur le principe de la 
cotisation pour les accidents du travail). A ce jour, la réponse des 
ministères concernés n'a pas été rendue publique.


Jean-Noël Escudié / PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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