[Infoligue] Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

[Denis Lebioda]

Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux 
justificatifs d’insertion au JO

Publié par : 
http://www.service-public.fr/actualites/002885.html?xtor=RSS-871
Le : 13.11.2013
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Il est parfois difficile aux dirigeants d’une association de retrouver 
la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de 
création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs 
prédécesseurs.

Pour simplifier leur recherche, la Direction de l’information légale et 
administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute 
de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute 
insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations 
d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Il lui suffit de se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr 
à la page de consultation des annonces officielles des associations.
 >>> http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution », est 
délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, 
avec une signature électronique.

Pour en voir des exemples, vous pouvez consulter la liste des 
déclarations de modification d’association publiées depuis le 9 novembre 
2013.
 >>> 
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=ASSOCIATION%2FMODIFICATION&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=09%2F11%2F2013&JPA_D_F=

Les associations inscrites aux téléservices « Votre compte Association » 
peuvent intégrer leurs justificatifs d’insertion dans leur 
porte-documents électronique.
 >>> 
https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0

À noter : le service n’est pas réservé aux associations de loi 1901 mais 
est aussi disponible pour les fonds de dotation, les fondations 
d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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