[Infoligue] SIEG : suivez le guide

[Denis Lebioda]

SIEG : suivez le guide

Publié par : http://www.associations.gouv.fr/10603-sieg-suivez-le-guide.html
Le : 29/12/13

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Le SGAE a publié un guide sur la gestion des SIEG

Les SIEG couvrent un large spectre d’activités, y compris des services 
sociaux, de santé, locaux et culturels (logement social, établissements 
pour les personnes âgées et handicapées, hôpitaux, crèches, etc.).

Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de 
nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en 
décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet 
Almunia ».

Les SIEG

Les services d’intérêt économique général sont des services de nature 
économique soumis à des obligations de service public dans le cadre 
d’une mission d’intérêt général. Les SIEG couvrent un large spectre 
d’activités dont notamment les services sociaux et de santé tels que les 
hôpitaux, les établissements pour les personnes âgées et handicapées, 
les crèches. Ces services essentiels peuvent être fournis directement 
par les autorités publiques ou par des entreprises, publiques ou privées 
mandatées à cet effet, y compris des associations.

Un guide pratique et illustré

Ce guide présente de manière synthétique et pédagogique les règles du 
droit national et du droit de l’Union européenne, notamment celles 
concernant les aides d’Etat, applicables aux SIEG.

Il fournit des explications sur la marge de manœuvre laissée aux États 
membres en matière de définition des SIEG, les exigences relatives à 
l’acte juridique confiant à un prestataire une mission de SIEG et les 
règles régissant l’obtention par le prestataire de compensations en 
échange de la fourniture du SIEG.

Le guide de 43 pages se divise en trois grandes parties :

• La détermination d’un service d’intérêt économique général (SIEG) et 
notamment sa définition.
• Le choix du mode de gestion.
• Le financement du SIEG

Télécharger le guide

 >>> http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_SIEG_du_SGAE.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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