[Infoligue] Les contrats d'avenir dans le secteur culturel

[Denis Lebioda]

Les contrats d'avenir dans le secteur culturel

Publié par : http://www.arcade-paca.com
Le : fevr 2013

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Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication en date 
du 7 décembre 2012 vient préciser les conditions dans lesquelles les 
établissements culturels publics ainsi que les structures du champ 
culturel peuvent avoir recours aux contrats d'avenir.

Une circulaire en date du 7 décembre 2012 vient préciser les conditions 
dans lesquelles les établissements culturels publics ainsi que les 
structures du champ culturel peuvent avoir recours aux contrats d'avenir.

 > Les emplois d'avenir dans les établissements publics et les 
opérateurs de l'État

La circulaire rappelle l'esprit de la loi sur la création des emplois 
d'avenir : il s'agit de favoriser le recrutement de jeunes de 16 à 25 
ans, sans ou à très faible qualification, rencontrant des difficultés 
particulières d'accès à l'emploi (particulièrement les publics des zones 
urbaines sensibles, de revitalisation rurale, DOM...).

Pour les établissements culturels, il est rappelé que le recours aux 
emplois d'avenir ne peut venir répondre aux besoins de l'établissement 
non couverts par l'emploi statutaire et ne se substitue pas aux missions 
dévolues aux fonctionnaires en activité dans l'établissement. Ces 
emplois sont réservés à 'des activités répondant à un besoin nouveau et 
présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale'. Par 
ailleurs, la circulaire insiste sur la nécessité d'un tutorat et de la 
mise en place d'un parcours de formation et de qualification (en vue 
notamment de préparer les bénéficiaires aux concours de la fonction 
publique), ainsi qu'à la prise en compte de l'équilibre hommes/femmes.

 > Les emplois d'avenir dans les secteurs de la culture

Les emplois d'avenir (ni les CUI) ne peuvent être conclus pour des 
métiers et professions relevant de l'annexe X de la convention Unedic 
relative à l'assurance chômage. S'agissant des emplois de l'annexe VIII, 
le recours aux emplois d'avenir n'est envisageable qu'à la condition que 
ces emplois ne requièrent aucune qualification préalable.
Enfin, l'objectif de formation du jeune doit être assuré par un tuteur 
qualifié dans la profession concernée qui l'accompagnera durant le 
contrat. Les structures accueillant des emplois d'avenir doivent 
également être en mesure de pérenniser l'emploi à l'issue de la période 
d'aide de l'État.

Télécharger la circulaire et l'annexe (règles générales de mise en œuvre 
des contrats d'avenir)

 >>> 
http://www.arcade-paca.com/fileadmin/medias/images/Actu_event/actu/EA_culture.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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