[Infoligue] Le mouvement olympique confirme son voeu de nouvelle gouvernance des fédérations et explique ses choix

[Denis Lebioda]

Le mouvement olympique confirme son voeu de nouvelle gouvernance des 
fédérations et explique ses choix

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 22 février 2013

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En publiant son livret intitulé "Mieux adapter la gouvernance des 
fédérations aux enjeux de la société - Préconisations du CNOSF", le 
Comité national olympique et sportif français ne fait certes pas dans la 
nouveauté. Mais il fait oeuvre de pédagogie. En avril 2012, il avait 
rendu publiques huit préconisations visant à "optimiser la démocratie, 
la transparence, l'efficience, la stabilité et le renouvellement des 
dirigeants" des fédérations sportives. Le document de ce début d'année 
2013 reprend point par point ces recommandations, mais cette fois en 
éclairant sur les motivations qui ont guidé l'organe représentatif du 
mouvement sportif. Motivations elles-mêmes assises sur les résultats 
d'une enquête portant sur 57 fédérations, dont l'ensemble des 31 
fédérations olympiques.
Au chapitre "Les membres des fédérations", on apprend ainsi que si 29 
fédérations n'ont pour membres que des associations sportives, 28 ont 
plusieurs types de membres (associations, licenciés individuels, 
organismes à but lucratif, contributeurs…). Concernant la présence de 
licenciés individuels, le CNOSF y voit un "risque de déséquilibre de la 
représentation de ces licenciés par rapport à celle des associations". 
En revanche, "considérer les organismes à but lucratif comme membres de 
la fédération" permet à ses yeux de "fédérer l’intégralité des 
pratiquants de la discipline". D'où sa préconisation d'"ouvrir les 
fédérations aux sociétés commerciales du secteur d’activité". Côté 
"organes dirigeants", l'enquête note que 54 fédérations (contre 3), ont 
aujourd'hui un conseil d'administration. Pourtant, le CNOSF recommande 
un système de type "conseil de surveillance/directoire", notamment pour 
favoriser une "prise de décision plus rapide et plus efficace". Au 
chapitre de la composition de l’assemblée générale et des collèges 
électoraux, il prône l'élargissement du collège à un minimum de cent 
votants, et une représentation directe ou indirecte avec un système 
privilégiant une représentation mixte issue des structures déconcentrées 
(régionales, départementales et territoriales), même s'il voit dans la 
représentation indirecte un "risque d’inadéquation entre les résultats 
des votes et la réelle volonté des membres de la fédération". En 
revanche, il botte en touche sur la question des modes de scrutin, qui 
relève selon lui d'une "option politique" de chaque fédération.

Plus de femmes, moins de vieux

Revendication récurrente du président du CNOSF Denis Masseglia, la 
rémunération des dirigeants est préconisée en raison d'une "mobilisation 
et [d'une] meilleure disponibilité du ou des dirigeants rémunérés", de 
l'"intérêt/vocation auprès des personnes qui, au-delà de la connaissance 
de la discipline, ont développé professionnellement des qualités 
managériales, de gestion et de direction" et du "rajeunissement probable 
des dirigeants" qu'elle pourrait entraîner. Rajeunissement également 
visé par la préconisation invitant à limiter à 70 ans l’âge auquel un 
candidat peut se présenter à la présidence d’une fédération. Une seule 
fédération prévoyant aujourd'hui une telle limite. Avec lucidité, le 
CNOSF pointe toutefois la "difficulté de voir les dirigeants actuels se 
limiter eux-mêmes". Au regard de la représentation féminine au sein des 
instances dirigeantes, le CNOSF souhaite garantir la représentation du 
sexe minoritaire (par rapport aux licenciés de la fédération) 
proportionnellement jusqu’à la parité, et avec un pourcentage minimum 
qui pourrait se situer autour de 20%. L'institution met cependant en 
avant le risque de freiner "une représentation spontanée et naturelle 
des femmes" ou la "difficulté à trouver des femmes candidates en nombre 
suffisant" dans les sports fortement masculins". Enfin, le CNOSF entend 
limiter la place des ligues professionnelles aux assemblées générales 
des fédérations à environ 25% des voix au maximum (le football 
professionnel dispose aujourd'hui d'une minorité de blocage au sein de 
la Fédération française de football avec 37% des voix). La motivation de 
cette limitation ? Eviter de "créer un terrain propice à l’existence de 
tensions entre secteurs amateur et professionnel d’une même discipline".


Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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