[Infoligue] Le secteur associatif attend une loi-cadre

[Denis Lebioda]

Le secteur associatif attend une loi-cadre

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 21 décembre 2012

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Dans le domaine associatif, l'année 2013 sera marquée par une loi-cadre 
sur l'économie sociale et solidaire portée par le ministère éponyme 
avec, en soutien, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de 
l'Education populaire et de la Vie associative.

Les relations entre collectivités publiques et associations devraient 
être revues de façon à redonner la primauté à la subvention sur le 
marché public, en forte progression ces dernières années sur un secteur 
qui n'est pas sensé être concurrentiel. "Car nous en sommes arrivés à 
des aberrations, où des associations se font concurrence entre elles 
pour répondre à des marchés publics", tel que l'expliquait Valérie 
Fourneyron en novembre dernier dans une interview à Localtis.

Les modalités de contractualisation proposées par le projet de loi-cadre 
qui sera présenté au printemps prochain pourraient par ailleurs 
encourager l'appel à initiatives, laissant une marge de manoeuvre à 
l'acteur associatif dans sa réponse, face à l'appel d'offres.

Parallèlement, une charte associant acteurs associatifs, représentés par 
la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), 
collectivités et Etat viendra réaffirmer les principes de partenariats 
et d'engagements réciproques. Sa signature est attendue à l'été prochain.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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