[Infoligue] Les politiques sportives en voie de refondation

[Denis Lebioda]

Les politiques sportives en voie de refondation

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 21 décembre 2012

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2013 sera incontestablement une année sportive pour Valérie Fourneyron. 
Spécialiste du sujet depuis de très nombreuses années, la nouvelle 
ministre des Sports a des idées précises sur la question. Elle en a déjà 
exprimé certaines. D'autres se dessinent à l'heure actuelle en 
pointillés et pourraient alimenter la grande loi-cadre attendue dans le 
courant de l'année.


La compétence sport

L'acte III de la décentralisation, qui devrait trouver son aboutissement 
à travers un nouveau texte législatif, ne devrait pas bouleverser 
l'équilibre actuel qui fait du sport une compétence partagée par 
l'ensemble des collectivités locales à travers une clause générale de 
compétences. Le sujet a été largement évoqué à Lyon, le 8 novembre 
dernier lors des premières Assises territoriales du sport, et a fait 
l'objet d'un large consensus dans lequel Valérie Fourneyron s'est 
inscrite. La ministre des Sports est sur ce point en accord avec les 
acteurs du mouvement sportif et les élus territoriaux : les financements 
croisés doivent continuer d'exister pour financer les équipements 
sportifs. Or, pour les départements et régions, si le cumul des 
subventions de fonctionnement demeure, le cumul des subventions 
d'équipement reste soumis à la mise en place d'un schéma régional 
précisant les compétences et interventions respectives à compter du 1er 
janvier 2015. Sur ce point précis, le futur projet de loi pourrait 
revenir en arrière. En effet, l'idée de désigner obligatoirement un chef 
de file pour la compétence sportive ne recueille que peu de soutiens 
chez les élus.


Les équipements sportifs

La révision en profondeur des orientations du Centre national pour le 
développement du sport (CNDS) vers sa mission d'origine - le sport pour 
tous -, va notamment avoir pour conséquence de revoir les priorités en 
termes d'aides au financement des équipements. Si les subventions en 
faveur des stades de l'Euro 2016 de football ont été confirmées, il n'en 
est pas de même en ce qui concerne l'enveloppe de 50 millions pour la 
construction d'arénas (grandes salles couvertes de plus de 5.000 
places). Ce montant n'ayant jamais été inscrit au budget du CNDS, une 
aide spécifique pour rattraper le retard français dans cette catégorie 
d'équipements n'est plus d'actualité. Plus généralement, Etat, 
représentants des collectivités locales et dirigeants des ligues 
professionnelles sont désormais d'accord sur un point : les clubs 
professionnels doivent s'approprier leurs outils de travail. Problème : 
les outils juridiques existants (essentiellement les BEA) semblent 
inopérants pour organiser un transfert de propriété des collectivités 
vers les clubs. Une attente pèse sur la future loi-cadre sur le sport 
concernant ce dossier. Une réforme du statut juridique des clubs 
professionnels pour rapprocher leur situation de celle des entreprises 
traditionnelles, qui pourrait leur faciliter le recours à l'emprunt, est 
demandée par les représentants des ligues professionnelles.
En définitive, les petits équipements de proximité – ceux pour lesquels 
l'effet de levier offert par une subvention du CNDS a le plus de poids 
–devraient être les grands bénéficiaires des aides publiques durant 
l'année à venir. Reste qu'avec un CNDS en grande difficulté financière, 
les moyens seront moins importants que ces dernières années.


La gouvernance du sport

La gouvernance du sport a été l'un des grands chantiers du ministère 
depuis deux ans. Un grand chantier qui reste inachevé après avoir pris 
des directions différentes à chaque changement de ministre. Valérie 
Fourneyron est arrivée avec une nouvelle idée en tête. Ou plutôt une 
idée différente de celles de ses prédécesseurs… en réactivant, sous le 
nom de Conseil national du sport, ce que fut le Cnaps (Conseil national 
des activités physiques et sportives) jusqu'en 2008. Un décret créant 
cette nouvelle instance est attendu pour le début de l'année 2013. Ni 
trop large ni trop restreint dans sa composition, selon sa promotrice, 
ce nouveau conseil chapeautera les activités sportives au sens large (y 
compris la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux 
équipements sportifs - Cerfres). En recrutant ses membres bien au-delà 
de la sphère sportive - par exemple au Conseil supérieur de 
l'audiovisuel ou à la Commission national informatique et libertés -, 
Valérie Fourneyon entend refléter la réalité de ce que le sport 
représente aujourd'hui dans la société française.
Par ailleurs, le ministère vient de déléguer au mouvement sportif, début 
décembre, la conduite des relations internationales du sport français. 
Mission qui implique notamment les candidatures aux grands événements, à 
commencer par les Jeux olympiques. Valérie Fourneyron déclarant au 
passage que "l'Etat ne doit pas s'attacher à préserver coûte que coûte 
des compétences qui ne lui sont pas naturelles".
En 2013, la gouvernance du sport pourrait enfin prendre l'aspect d'un 
dialogue plus direct entre collectivités et mouvement sportif. Après le 
succès des premières Assises territoriales du sport de Lyon, les deux 
partenaires ont décidé de se revoir l'an prochain.


Les élus dans les instances du sport

D'une façon générale, la place des élus territoriaux dans les instances 
du sport devrait être renforcée en 2013. D'un côté, la Cerfres sera 
renouvelée avec une égale représentation de l'Etat, des collectivités 
territoriales et du mouvement sportif. Sa réforme mènera par ailleurs à 
une réflexion sur l'allongement des délais de mise en conformité des 
règles fédérales et sur l'instauration d'une durée minimale des règles 
fédérales en lien avec la durée d'amortissement des investissements.
Autre réforme attendue : celle des commissions territoriales du CNDS. 
Les élus territoriaux devraient y troquer leurs voix consultatives 
contre des voix délibératives. Sur ces deux sujets, des décrets sont en 
cours de préparation et pourraient être publiés d'ici quelques jours ou 
quelques semaines... tout comme ils étaient attendus il y a un an, sous 
le ministère Jouanno.


Le sport santé et sport à l'école

Valérie Fourneyron a lancé un chantier en faveur du sport santé. Le 
travail sera mené de concert avec le ministère de la Santé. De façon 
inhabituelle, la ministre des Sports a ainsi pris la parole le 14 
décembre dernier à l'occasion de la réunion nationale des directeurs 
généraux des agences régionales de santé (ARS). Pas de loi à attendre de 
ce côté-là mais une valorisation des initiatives, notamment locales. Une 
circulaire signée conjointement par le secrétaire général, le directeur 
général de la Santé et le directeur des Sports présentera les modalités 
concrètes pour aider à accompagner et à pérenniser les projets existants 
ainsi que pour en développer de nouveaux.
Au chapitre interministériel toujours : le sport scolaire ou 
parascolaire viendra forcément sur le tapis lors des aménagements à 
venir dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Mais sur les 
équipements et personnels mis à contribution (éducateurs territoriaux 
des activités physiques et sportives - Etaps) dépendant des 
collectivités locales, le ministère des Sports est jusqu'à présent resté 
bien discret sur la question.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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