[Infoligue] Emplois d'avenir : nouvelle salve de décrets

[Denis Lebioda]

Emplois d'avenir : nouvelle salve de décrets

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 18 janvier 2013

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Les décrets sur les emplois d'avenir de professeurs sont parus. Par 
ailleurs, un décret fixe la cotisation des collectivités à la formation 
des jeunes qu'elles recrutent en emplois d'avenir.

Alors que le ministre du Travail Michel Sapin s'est félicité, jeudi 17 
janvier sur France info, de la "montée en puissance" des emplois 
d'avenir qui approcheraient des 4.000 contrats signés, de nouveaux 
décrets ont été publiés au Journal officiel, notamment ceux concernant 
les emplois de professeurs. 18.000 contrats sont prévus dans l'Education 
nationale sur le total de 150.000 emplois d'avenir espérés par le 
gouvernement.

Ces contrats de professeurs s'adressent à des étudiants modestes. Plus 
précisément, aux "étudiants boursiers inscrits en deuxième année de 
licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première 
année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus (30 pour les étudiants 
handicapés) et se destinant aux métiers de l'enseignement", précise l'un 
des décrets. Les besoins seront identifiés au niveau des académies. Dans 
chacune d'elles, "une commission présidée par le recteur ou son 
représentant vérifie si les candidats à un emploi d'avenir professeur 
remplissent les conditions leur permettant d'en bénéficier". La priorité 
est donnée aux étudiants ayant résidé au moins deux ans dans une zone 
urbaine sensible ou ayant effectué "au moins deux années d'études 
secondaires dans un établissement situé dans l'une de ces zones ou dans 
un établissement relevant de l'éducation prioritaire".

Les emplois d'avenir professeurs sont payés sur la base du Smic et 
remplissent des fonctions d'appui éducatif. "En appui des enseignants, 
ils peuvent participer aux séquences d'enseignement, aux actions de 
soutien scolaire ainsi qu'à toute activité de nature éducative organisée 
au sein de l'établissement ou de l'école", précise un autre décret. 
L'étudiant bénéficie également d'une "bourse de service public" fixée 
par arrêté à 2 .604 euros par an.

En contrepartie, l'étudiant s'engage à "suivre la formation 
universitaire dans laquelle il est inscrit et de se présenter à un des 
concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré 
organisés par l'Etat".

L'étudiant est épaulé par un tuteur. Cet enseignant désigné par le 
recteur d'académie "suit et accompagne l'étudiant dans sa formation 
progressive au métier du professorat notamment en l'associant à la 
préparation et à la conduite de séquences d'enseignement, à la gestion 
de classe et au suivi des élèves".

Quelques jours plus tôt, un décret du 10 janvier est venu fixer la 
cotisation versée par les collectivités territoriales pour financer la 
formation des jeunes qu'elles recrutent en emplois d'avenir. Cette 
cotisation versée au profit du Centre national de la fonction publique 
territoriale (CNFPT) est fixée à un taux de 0,5% de la masse des 
rémunérations brutes des employés. Par ailleurs, le CNFPT devra rendre 
compte chaque année de l'exécution des mesures prises pour assurer les 
actions de formation.

Les emplois d'avenir sont entrés en vigueur début novembre 2012. Le 
gouvernement a prévu un total de 150.000 contrats, dont 100.000 en 2013.

Michel Tendil


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Références : décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi 
d'avenir professeur, décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux 
bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un 
emploi d'avenir professeur, décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris 
pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du 
travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à 
Mayotte, arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service 
public, JO du 17 janvier 2013. Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 
portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les 
collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la 
formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article 
L. 5134-110 du code du travail, JO du 12 janvier 2013.



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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