[Infoligue] En perte de vitesse, le secteur associatif alerte sur ses besoins de financements

[Denis Lebioda]

En perte de vitesse, le secteur associatif alerte sur ses besoins de 
financements

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 22 janvier 2013

***************

La journée organisée le 22 janvier 2013 par la Conférence permanente des 
coordinations associatives (CPCA) et France Active sur "les 
associations, acteurs du développement des territoires" a été l'occasion 
de faire un bilan sur le monde associatif. Un monde qui subit pour la 
première fois depuis longtemps une baisse de ses emplois, et qui doit 
faire face à de nombreuses difficultés, comme la baisse de la subvention 
publique...

Les acteurs du monde associatif se sont retrouvés le 22 janvier 2013 à 
l'occasion d'une journée organisée par la Conférence permanente des 
coordinations associatives (CPCA) et France Active, en partenariat avec 
l'Association des régions de France (ARF) sur le thème : "les 
associations, actrices du développement des territoires". L'occasion de 
dresser un état des lieux du monde associatif, après le passage de la crise.

Selon Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, "le poids du secteur 
associatif a continué à se développer entre les années 2005 et 2010 de 
manière soutenue". Par la suite, entre 2010 et 2012, il y a eu une 
stagnation des budgets et une légère baisse de l'emploi salarié. Si elle 
est peu importante, cette baisse marque un tournant : "C'est la première 
fois depuis très longtemps que le secteur perd des emplois, c'est un 
moment historique pour le monde associatif", a précisé Viviane Tchernonog.

A l'heure actuelle, la France compte 1,3 million d'associations qui 
représentent 80% des emplois de l'économie sociale et solidaire (ESS), 
avec quelque 16 millions de bénévoles. Le secteur représente 1,8 million 
de salariés, soit 5% des emplois. Il pèse 70 milliards d'euros, soit 
3,5% du PIB.

Parallèlement à la crise, le secteur doit subir de plein fouet la baisse 
des subventions publiques. La part de ces subventions "baisse de façon 
drastique", a précisé Viviane Tchernonog, au profit de commandes 
publiques. La progression de la commande publique serait de 6% en huit 
ans, avec une diminution de 9% des subventions. "La part du financement 
issu des communes a également baissé et c'est une première, 
puisqu'auparavant, elles étaient les premiers partenaires, ex-æquo avec 
l'Etat, du monde associatif, a détaillé Viviane Tchernonog, elles sont 
passées deuxièmes. Ce sont les conseils généraux qui sont devenus les 
premiers partenaires des associations en volume. Leur part a fortement 
augmenté entre 2005 et 2010, alors que la part des régions est restée 
stable à 3,5%. En temps de crise, les collectivités se recentrent sur 
leurs compétences."

Les conséquences de ces changements sont doubles. D'un côté, une 
privatisation du financement, avec l'apparition de fortes inégalités 
entre les territoires. De l'autre côté, un phénomène de "sélection de la 
clientèle", celle-ci étant de plus en plus amenée à participer au coût 
des services proposés par les associations.

"On explore de nouvelles pistes"

Face à ce nouveau contexte, les associations tentent de s'adapter. Leur 
modèle commence à évoluer. "On explore des pistes nouvelles en 
partenariat avec le privé, car on n'arrive plus à faire financer nos 
projets, a expliqué Aude Torchy, déléguée générale de l'Association pour 
favoriser l'intégration professionnelle (Afip), les modèles bougent et 
des fenêtres s'ouvrent, mais il y a encore du chemin à faire."

Pourtant, que ce soit du côté de l'Etat, des collectivités ou des 
économistes, tous reconnaissent le rôle primordial des associations dans 
le développement économique des territoires. "Elles jouent un rôle 
d'amortisseur et de réparation car les difficultés des populations sont 
importantes, mais elles jouent aussi un rôle d'attractivité (présence 
d'une crèche sur un territoire par exemple) et de lien avec le tissu 
économique. Elles permettent aussi aux citoyens de s'approprier les 
enjeux du développement économique des territoires, en s'opposant ou en 
favorisant des projets", a expliqué Laurent Fraisse, socio-économiste au 
Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise).

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) favorisent aussi 
la mixité des acteurs. "C'est particulièrement intéressant, a souligné 
Cyril Kretzschmar, conseiller délégué à la nouvelle économie, aux 
nouveaux emplois, à l'artisanat et à l'économie sociale et solidaire au 
conseil régional de Rhône-Alpes, on peut ainsi voir ce que les 
différents acteurs, associations, entreprises, etc., peuvent mutualiser, 
quelles sont leurs complémentarités…" Pour tenter de sécuriser leur 
développement et de soutenir leur mutation, la CPCA et France Active ont 
émis des propositions. Les deux structures demandent ainsi une 
clarification par voie législative des liens entre statut fiscal et 
système de ressources des associations. Elles suggèrent qu'on accompagne 
les associations dans leur recherche de financements auprès des fonds 
structurels européens.

Autres propositions : organiser et coordonner l'offre d'accompagnement 
dans les territoires, conforter les réseaux et renforcer la capacité 
d'action du dispositif local d'accompagnement (DLA) qui a été créé il y 
a dix ans pour soutenir l'emploi dans les associations. L'idée serait de 
concentrer les moyens du DLA sur les dimensions structurantes du projet 
associatif et du modèle économique.

Les structures proposent aussi de favoriser la constitution de fonds 
propres associatifs, avec notamment des circuits courts d'épargne 
solidaire et l'accès aux associations au prêt bancaire. Par ailleurs, la 
CPCA et France Active estiment nécessaire de donner une définition 
légale de la subvention et de définir une procédure sécurisée d'appel à 
initiatives comme un des modes possibles d'attribution de subventions.

Un appel à projets sectoriel

Quelques signaux positifs éclairent l'horizon des associations. La 
future charte, qui sera signée entre l'Etat, les collectivités 
territoriales et les associations, pour poser les fondements politiques 
du dialogue civil entre les trois acteurs en est un (voir notre article 
du 21 janvier 2013 ci-contre). L'autre signe encourageant est 
l'élaboration actuelle du projet de loi cadre sur l'économie sociale et 
solidaire, qui doit comporter des dispositions relatives au monde 
associatif. Un travail est ainsi en cours sur la compensation qui 
pourrait être mise en place pour les gros employeurs du secteur qui ne 
peuvent bénéficier ni du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 
vigueur depuis le 1er janvier 2013, ni de l'augmentation de l'abattement 
accordée pour les structures non lucratives, du fait de leur taille. La 
loi devrait également donner des détails sur la définition de la notion 
de subvention publique et permettre de mieux soutenir les 
investissements associatifs, notamment à travers la Banque publique 
d'investissement, dont 500 millions d'euros sont réservés à l'économie 
sociale et solidaire.

Mais "il reste à faire en sorte que les crédits restants du programme 
d'investissements d'avenir (PIA) soient réellement fléchés vers ce 
secteur, et que la BPI prenne ensuite le relais", a détaillé le 22 
janvier Bertrand Gaume, directeur de cabinet de Benoît Hamon, ministre 
délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire. D'ores et déjà un 
appel à projets sectoriel, dans le cadre de l'action "Financement de 
l'économie sociale et solidaire" du PIA a été lancé le 21 janvier 2013 
par la Caisse des Dépôts, pour le compte de l'Etat. Cet appel à projets, 
qui est lancé pour une durée de quatre mois, est destiné à financer des 
projets dans quatre secteurs porteurs d'innovation et d'emplois, la 
santé et les services à la personne, le numérique, la mobilité durable, 
et l'éco-construction et l'habitat coopératif. Au total, à fin décembre 
2012, près de 32 millions d'euros ont été engagés en faveur des 
entreprises de l'ESS dans le cadre de cette action, lancée en juillet 
2010 et dotée de 100 millions d'euros.

Emilie Zapalski

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------