[Infoligue] Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs

[Denis Lebioda]

Du nouveau pour la responsabilité pénale des dirigeants associatifs

Publié par : http://www.loi1901.com/
Le : 01-07-2013

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Pour la première fois, l'Etat met en ligne des fiches pratiques très 
bien faites, qui présentent au travers de cas concrets, les 
responsabilités pénales des dirigeants associatifs. Et l'on s'aperçoit 
en parcourant ces fiches, que les temps changent et que les risques que 
doivent assumer les dirigeants associatifs sont à l'image d'une société, 
qui semble préférer uniformiser dans un même élan, les intérêts de 
l'entreprise avec les impératifs de l'association. Restera-t-il encore 
des dirigeants bénévoles dans 10 ans ?

La fiche responsabilité pénale d’une association (comme personne 
morale), fait le point sur :

- les infractions concernées,
- les sanctions applicables (de la simple amende à la dissolution, en 
passant par l’exclusion des marchés publics),
- l’aide juridictionnelle envisageable.

Responsabilité pénale d'une association
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1130.xhtml

Trois fiches présentent les cas les plus courants d’engagement de la 
responsabilité pénale de dirigeants associatifs :

- abus de confiance,
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1515.xhtml

- fraude fiscale,
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31451.xhtml

- manquement aux obligations déclaratives.
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F338.xhtml

Certaines situations, particulièrement sensibles au regard du risque 
pénal, sont par ailleurs présentées :

- organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique,
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F21899.xhtml

- appel de cotisations (avec délivrance de reçus fiscaux),
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3175.xhtml

- acceptation des dons, donations ou legs.
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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