[Infoligue] Le Conseil national du sport installé sur fond de dissensions avec le mouvement sportif

[Denis Lebioda]

Le Conseil national du sport installé sur fond de dissensions avec le 
mouvement sportif

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 5 juillet 2013

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Valérie Fourneyron a installé, vendredi 5 juillet, le Conseil national 
du sport, une instance de concertation qui fait la part belle aux 
collectivités locales. Egalement invités, plusieurs représentants du 
mouvement sportif ont, eux, préféré boycotter la séance. Laboratoire 
d'idées en vue de l'élaboration de la future loi de modernisation du 
sport, le CNS va devoir se mettre rapidement en ordre de marche.

Après une semaine d'un psychodrame dont l'acmé fut le départ, avant la 
fin des travaux, du Comité national olympique et sportif français 
(CNOSF) du conseil d'administration du Centre national pour le 
développement (CNDS) - voir notre article du 3 juillet -, la tension 
n'est pas tout à fait retombée entre les représentants du mouvement 
sportif et le ministère des Sports. Ce vendredi 5 juillet, à l'occasion 
de l'installation du Conseil national du sport (CNS), Denis Masseglia, 
président du CNOSF, s'est bien présenté pour l'ouverture des travaux, 
avant de s'éclipser très vite. "Certains représentants n'ont pas 
souhaité être présents aujourd'hui, je le regrette, ainsi que l'ensemble 
des membres du CNS qui se sont exprimés aujourd'hui. Ils ont dit qu'ils 
reviendraient à la prochaine séance et la porte reste largement 
ouverte", a commenté Valérie Fourneyron, pressée de questions sur le 
sujet lors de la conférence de presse qui a suivi l'installation.
Les collectivités à la hauteur de l'Etat

L'absence du CNOSF ne peut certes réjouir la ministre des Sports, mais 
cela n'a semble-t-il pas été jusqu'à gâcher sa matinée. Ce conseil, elle 
le portait depuis son arrivée il y a un peu plus d'un an dans un 
ministère qui, lui-même, tournait autour de cet objet de concertation 
depuis 2011. Entre le projet Jouanno, jugé trop large, et la formation à 
la Douillet, jugée trop restreinte, Valérie Fourneyron a choisi une 
assemblée de soixante membres aux équilibres revus (voir la composition 
ci-dessous). "Nous avons voulu nous doter d'une instance de concertation 
et de dialogue de tous les acteurs du sport, avec une composition qui 
reflète l'ensemble des acteurs qui font vivre le sport français, 
a-t-elle précisé. Pour la première fois, les collectivités territoriales 
ont la même place que l'Etat. C'était pour nous essentiel de reconnaître 
leur place, et important d'entendre leurs interrogations sur leurs 
relations avec les clubs, les inégalités sur les territoires, la place 
que doit leur accorder le mouvement sportif quand elles accueillent de 
grands équipements et des grandes compétitions."

Un rôle à jouer dans la loi de modernisation du sport

Pour ce qui est de ses missions, la nouvelle instance va plonger 
rapidement dans le vif du sujet. "Un enjeu essentiel, annonce Valérie 
Fourneyron, sera sa contribution à l'élaboration de la future loi de 
modernisation du sport sur laquelle nous avons commencé à travailler, et 
que nous avons la nécessité de coconstruire avec tous les acteurs du 
CNS." Le dernier grand texte portant organisation du sport en France 
date en effet de 1984. Depuis cette époque, de nouvelles questions ont 
surgi, au premier rang desquelles les enjeux de solidarité du mouvement 
sportif, les liens entre le sport professionnel et le sport amateur, la 
délégation de service public, les relations entre associations et 
sociétés commerciales, ou encore une meilleure définition du service 
public du sport en termes de cohésion sociale, la redéfinition du rôle 
des collectivités territoriales, l'articulation des interventions 
publiques entre elles, etc.
A ce titre, la ministre a annoncé que les travaux prendraient en compte 
les rapports des missions parlementaires menées ces derniers mois. La 
dernière en date, achevée cette semaine et portant sur le modèle 
économique des clubs de football professionnel français, s'est notamment 
interrogée sur la propriété des stades par les clubs et sur la 
pertinence des partenariats public-privé. Au-delà de la préparation de 
cette loi, la ministre a lancé à la présidente du CNS : "Vous allez être 
un laboratoire d'idées, un outil de propositions et d'évaluation des 
politiques publiques."
En guise de réponse, Dominique Spinosi - ancienne internationale de 
volley-ball, devenue inspectrice de la Jeunesse et des Sports, puis 
directrice de la sécurité au comité d'organisation de la Coupe du monde 
de football 1998, et actuellement directrice de la délégation santé au 
travail d'EDF - a témoigné de son "envie", louant un "format de 
concertation toujours productif". "Il faudra qu'on avance ensemble, je 
suis très optimiste malgré ce qui s'est passé ce matin, l'intérêt 
supérieur du sport va tous nous porter", a-t-elle affirmé.

La FSGT également très critique

Pour avancer ensemble, la première question à laquelle les promoteurs du 
CNS devront répondre est : où se trouve l'intérêt supérieur du sport ? 
Si Denis Masseglia a fait la trop brève apparition que l'on sait, Lydia 
Martins Viana, coprésidente de la Fédération sportive et gymnique du 
travail (FSGT) et membre titulaire du CNS désignée par le CNOSF, a, 
elle, choisi de ne pas participer à cette première réunion… tout en se 
démarquant de la position du CNOSF. Dans un communiqué publié ce 5 
juillet, la FSGT indique en effet que si elle se félicite "de la mise en 
place d'un espace contribuant au dialogue", elle regrette "que cet 
espace ne soit que consultatif". "Nous pensons en effet qu'il devrait 
être un espace de coconstruction des politiques publiques. Nous 
regrettons les décalages entre les déclarations de la ministre, que nous 
partageons largement, et les actes du ministère […]", continue 
l'organisation qui revendique 260.000 pratiquants. Tout comme le CNOSF, 
la FSGT annonce finalement qu'elle participera aux travaux du CNS. Reste 
à savoir si tout le monde jouera dans la même équipe…

Jean Damien Lesay

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Conseil national du sport, mode d'emploi

Le CNS est composé de 60 membres représentants cinq collèges :

- L'Etat (ministère en charge des Sports, de l'Intérieur, de la Santé, 
du Tourisme, du Budget…) ;
- Le mouvement sportif dans ses différentes composantes : représentants 
des fédérations olympiques et paralympiques, des autres fédérations 
unisports et des fédérations multisports ;
- Les collectivités locales : deux représentants de l'Association des 
régions de France, deux représentants de l'Assemblée des départements de 
France, six représentants de l'Association des maires de France et deux 
membres élus de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ;
- Les acteurs économiques et les partenaires sociaux ;
- Les membres associés : autorités indépendantes (CSA, ARJEL et AFLD) et 
parlementaires.

Des experts extérieurs seront régulièrement associés aux groupes de 
travail ou aux comités restreints pour une plus grande ouverture.


Outre la réunion plénière, le CNS se décline en quatre commissions 
thématiques :

- La commission "Ethique et valeurs du sport" émettra des préconisations 
pour lutter contre les discriminations, violences et incivilités dans le 
sport ; promouvoir le sport féminin et le respect de l'objectif de 
parité ; lutter contre le dopage, les matchs truqués et prévenir les 
addictions au jeu ; accroître la transparence financière et lutter 
contre les conflits d'intérêts ; développer le sport pour les personnes 
handicapées.
- La commission "Egalité des territoires" aura pour mission d'analyser 
les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution et de 
formuler des propositions pour compenser les inégalités d'accès à la 
pratique sportive, notamment en matière d'équipements sportifs en zone 
rurale, en outre-mer et dans les territoires "politique de la ville".
- La commission "Sport de haut niveau" sera appelée à déterminer une 
véritable réflexion stratégique pour le sport de haut niveau, pour les 
sportifs, les entraineurs et les arbitres.
- La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux 
équipements sportifs (Cerfres) devient une composante du CNS avec des 
pouvoirs renforcés (voir plus haut). Désormais présidée par un élu, elle 
procédera à un passage en revue des normes sportives en vigueur et 
exercera une fonction de veille sur tous les nouveaux projets de normes 
des fédérations délégataires relatives aux équipements sportifs requis 
pour accueillir les compétitions. Il est enfin demandé aux fédérations 
de faire une veille sur les projets de règlements internationaux qui 
souvent, transposés au niveau national, entraînent des dépenses pour les 
collectivités.


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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