[Infoligue] Le taux réduit d'encadrement pour les activités périscolaires est bien maintenu par le nouveau décret

[Denis Lebioda]

Le taux réduit d'encadrement pour les activités périscolaires est bien 
maintenu par le nouveau décret

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 9 juillet 2013

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Un animateur pour 14 enfants (au lieu de 10) de moins de 6 ans, et un 
animateur pour 18 enfants (au lieu de 14) de plus de 6 ans : ces taux 
d'encadrement expérimentaux pour les activités périscolaires dans le 
cadre d'un projet éducatif de territoire (PEDT) sont bien maintenus par 
la dernière version du décret ad hoc.
Pour le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire 
et de la Vie associative, il s'agissait d'"assouplir, sous certaines 
conditions", les taux d'encadrement réglementaires de façon à encourager 
les collectivités locales à élaborer un PEDT et, incidemment, à déclarer 
tous leurs encadrants. Mais début juin (lire ci-contre notre article du 
11 juin), le Conseil d'Etat avait rejeté un premier projet de décret, 
considérant que le texte introduisait une rupture d'égalité non 
justifiée sans expliquer comment la qualité de l'encadrement serait 
toujours correctement assurée avec un taux d'encadrement plus bas. La 
Haute Juridiction invitait notamment le ministère des Sports et le 
ministère de l'Education à consolider la définition du PEDT en le 
remontant dans la hiérarchie des normes. C'est chose faite ou presque : 
jusqu'ici défini par une circulaire du 20 mars 2013, le PEDT figure 
désormais dans un projet de décret qui sera soumis au Conseil d'Etat le 
23 juillet pour application dès la rentrée 2013.

Un contrôle préalable au PEDT

La nouvelle version du texte, dont Localtis s'est procuré une copie, 
précise désormais que "préalablement à la signature du projet éducatif 
territorial, les services de l'Etat s'assurent que les modalités 
d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à 
garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la qualité éducative 
des activités périscolaires proposées […]".
Second point juridique important : le décret ne parle plus de 
"dérogation" mais d'"expérimentation", ce qui laisse une marge de 
manœuvre plus large pour établir des normes d'encadrement revues à la 
baisse. Voilà pour répondre aux exigences de la Haute Juridiction. Autre 
changement notable dans le texte : la durée de l'expérimentation est 
réduite de cinq à trois ans.
Dans un communiqué publié ce mardi 9 juillet, l'Unsa-Sep réagit au 
nouveau texte. Le syndicat regrette tout d'abord que "la concertation 
sur cette nouvelle mouture n'ait pas eu lieu". Il reconnaît toutefois 
des avancées : "Le rôle des services déconcentrés de Jeunesse et Sports 
sur la sécurité des mineurs et la qualité éducative y est conforté. On 
ne peut que s’en réjouir, mais ces services ne pourront exercer leur 
rôle qu’à condition que les effectifs soient suffisants […]." Autre 
point positif pour l'Unsa-Sep : la direction des accueils de plus de 80 
jours par an et plus de 80 enfants ne peut plus être confiée à un simple 
titulaire d'un BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de direction), 
contrairement à la précédente version du décret. "On s’oriente ainsi 
vers une professionnalisation du secteur", commente l'Unsa-Sep. Les 
directeurs seront au minimum titulaires d'un brevet professionnel JEPS 
(jeunesse, éducation populaire et sport) avec unité capitablisable 
complémentaire (UCC) direction.

Le "scolarocentrisme" en question

L'Unsa-Sep déplore néanmoins le statu quo sur les taux d'encadrement, et 
pointe ce qu'il appelle le "scolarocentrisme" du décret : "Par ailleurs, 
le scolarocentrisme (autour du projet d’école) repointe le bout de son 
nez dans ce texte comme dans de nombreux territoires en préparation 
[sic]. Les PEDT ont justement vocation à produire des objectifs partagés 
au service du développement, de l'épanouissement, de la créativité et la 
socialisation des enfants." Or, l'obligation faite aux services de 
l'Etat de s'assurer de la "cohérence [des activités périscolaires 
proposées] avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le 
service public de l'éducation" va, selon le syndicat, laisser de côté 
les projets des centres de loisirs et associatifs, qui ne figurent pas 
dans le texte. Cette disposition se trouve, toujours pour l'Unsa-Sep, en 
décalage avec la notion de complémentarité entre école, mouvements 
d’éducation populaire et mouvement sportif mentionnée dans la circulaire 
n°2013-036 du 20 mars 2013.
Interrogé par Localtis, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de 
l'Education populaire et de la Vie associative écarte la critique en 
jugeant que ses instructions se fondent précisément sur cette 
circulaire, et que rien n'empêche, dans le décret à venir, de construire 
un PEDT en cohérence, par exemple, avec un contrat local d'éducation 
artistique.
Dernier point, celui de l'évaluation. L'article 2 du décret précise que 
"au cours de la troisième année de l'expérimentation […], un comité de 
pilotage réunissant l'ensemble des partenaires du PEDT procède à 
l'évaluation de cette expérimentation […]". L'Unsa-Sep déplore sur ce 
point l'inconnue résultant des "critères d’évaluation" et surtout 
l'identité de l'évaluateur de l'Etat. "Une évaluation pilotée par le 
ministère de l’Education nationale n’aura pas la même approche que si 
elle est pilotée par le ministère en charge de l’Education populaire 
avec des critères liés à la qualité éducative et à la formation du 
citoyen", estime-t-il.
Les élus, eux, savent désormais à quoi s'en tenir. Les taux 
d'encadrement sont définitivement fixés et le lien entre PEDT et projet 
d'école est acté par le décret. Pour les éventuelles zones d'ombre, ils 
se réfèreront donc à la circulaire du 20 mars.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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