[Infoligue] A la faveur du mercredi matin, deux emplois du temps se distinguent mais quid de la gratuité du périscolaire ?

Jeu 11 Juil 09:32:48 CEST 2013

A la faveur du mercredi matin, deux emplois du temps se distinguent mais 
quid de la gratuité du périscolaire ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 9 juillet 2013

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A deux mois de la rentrée scolaire, le comité de suivi - chargé entre 
autres d'examiner les projets d'organisation locaux mis en place dans 
les communes qui appliqueront dans leurs écoles primaires la réforme des 
rythmes scolaires - vient de rendre, dans un communiqué du 8 juillet, 
ses premières conclusions issues des pratiques relevées sur le terrain.
Dans le cadre des 24 heures hebdomadaires sur neuf demi-journée, voulues 
par le décret du 24 janvier 2013, le comité relève que la grande 
majorité des 4.000 communes qui passeront dès septembre 2013 aux 
nouveaux rythmes (soit 22% des communes) privilégieront le mercredi 
matin sur le samedi (seules 28 communes ont opté, par dérogation, pour 
le samedi). Certaines ont choisi d'alléger uniformément de 45 minutes 
chaque journée pour laisser la place à des activités culturelles ou 
sportives ; d'autres ont préféré alléger de façon conséquente une ou 
deux demi-journée par semaine avec des ateliers périscolaires d'au moins 
1h15 à 1h30. En règle générale, pour 56% des communes répondantes, les 
horaires appliqués seront de 3 heures d'enseignement les matins, et deux 
heures les après-midi. Ce qui respecterait au mieux le rythme de 
l'enfant dont la concentration serait meilleure en début de journée.
"Les activités menées sont le plus souvent des activités artistiques et 
culturelles, ainsi que des pratiques sportives avec des intervenants 
qualifiés" auxquelles s'ajoutent, en fonction des communes, "des 
activités variées utilisant les compétences des partenaires notamment 
associatifs présents sur le territoire", souligne le comité de suivi.

De l'éternelle question du financement…

Pour les 4.000 communes concernées par le passage en 2013, le comité 
souligne qu'elles toucheront une aide au titre de l'engagement financier 
de l'Etat via le fonds d'amorçage de 250 millions d'euros et via la 
branche famille de la Cnaf "en faveur des activités périscolaires".
Ainsi les communes pourront bénéficier d'un forfait de 50 euros d'aide 
par enfant la première année, majoré de 40 euros par élève pour les 
collectivités en difficulté ou en milieu rural (éligibles à la dotation 
de solidarité urbaine ou rurale-cible). Un montant dont les communes 
seront informées en septembre et dont le premier versement interviendra 
en octobre, le solde étant versé au premier trimestre 2014 (voir le 
détail du calendrier dans notre article ci-contre du 20 juin 2013).
Par ailleurs, la branche famille de la Cnaf accompagne elle aussi 
financièrement la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs. 
L'accompagnement financé sur cette ligne prend deux formes : une 
contribution au fonds d'amorçage et le versement par les CAF d'une 
prestation au titre des nouvelles heures en accueils de loisirs 
périscolaires déclarés induites par la réforme des rythmes (forfait de 3 
heures par semaine). La prestation spécifique, d'un montant horaire par 
élève égal à celui de l'actuelle prestation de service ordinaire (PSO), 
est accordée pour un forfait de 3 heures par semaine aux accueils 
respectant la réglementation actuelle ou couverts par un PEDT, ce qui 
représente 53 euros par an et par enfant. Ainsi, au total, une commune 
se verra donc attribuer 103 euros par enfant la première année, et 143 
euros si elle est DSU ou DSR cible.

De l'éternelle question de la gratuité des activités périscolaires...

Si le comité ne mentionne pas le nombre de communes ayant opté pour la 
gratuité des activités périscolaires, certaines d'entre elles ont déjà 
annoncé que l'aide ne compensant que très légèrement le surcoût du 
périscolaire, elles ne pourraient offrir gratuitement les activités 
après l'école. Une information corroborée dès le 25 janvier 2013 par 
l'AMF qui annonçait par l'intermédiaire de son premier vice-président, 
André Laignel, que le caractère gratuit ou payant des activités 
périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des 
collectivités locales" et qu'elles ne seront pas obligatoires. Quelques 
jours plus tard, lors de ses voeux à la presse, Vincent Peillon avait 
confirmé, mal à l'aise : "Je recommande de ne pas faire payer les 
activités périscolaires. Est-ce que je peux contraindre les 
collectivités ? Non. Je fais appel à l'intelligence collective."
Pour ne citer qu'elles, Paris a affirmé que la réforme n'engendrerait 
aucun frais pour les familles, Nantes s'est engagée pour sa part à la 
gratuité pour les enfants fréquentant déjà les activités périscolaires 
actuelles mais affirme vouloir "tendre au maximum à la gratuité totale", 
Brest - qui expérimente depuis 2009 la semaine de 4,5 jours - proposera 
la gratuité des activités périscolaires qui seront organisées dans ses 
écoles dès la rentrée prochaine, et Grenoble fera payer certaines 
activités après 16h (ateliers éducatifs dans le cadre de projets 
éducatifs locaux proposés par des associations, des services municipaux 
ou d'autres partenaires), selon le quotient familial.
Installé pour deux ans, le comité et ses 18 membres (voir ci-contre) 
présentera à intervalles réguliers (en décembre 2013 en juin 2014, 
décembre 2014), des points d'étape et un rapport final en juin 2015.

Sandrine Toussaint

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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