[Infoligue] Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Etat, Collectivités territoriales, Associations

[Denis Lebioda]

Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Etat, Collectivités 
territoriales, Associations

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/1513-vers-une-nouvelle-charte-des.html
Le : 18 juillet 2013

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Le préfet Jean-Pierre DUPORT et le sénateur Claude DILAIN ont remis 
aujourd’hui à Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, 
de l’Education populaire et de la Vie associative, leur rapport d’étape 
pour une nouvelle Charte des engagements réciproques Etat-collectivités 
territoriales-associations.

Missionnés par la ministre en janvier dernier pour présider le groupe de 
travail destiné à élaborer une Charte renouvelée[1], le préfet et le 
sénateur formulent des propositions visant à garantir l’effectivité des 
engagements qui seront pris par chacune des parties signataires de la 
Charte et à assurer leurs déclinaisons sectorielle et territoriale.

Cette dimension territoriale nouvelle est portée par les collectivités 
territoriales, dont la présence était indispensable puisqu’aujourd’hui 
elles sont les premiers financeurs publics de l’action associative sur 
les territoires. Les départements et les communes assurent à eux seuls 
24% du financement public des associations.

Le rapport propose notamment :

- que le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) soit mobilisé pour 
rendre compte de l’application de la Charte, dont l’évaluation serait 
réalisée avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et 
les structures régionales (CESER),

- que soit créé un délégué interministériel à la vie associative pour 
assurer une cohérence dans la mise en œuvre de la future charte, mais 
aussi au sein de l’Etat dans le portage institutionnel de la politique 
de soutien au développement de la vie associative,

- de refonder les bases du partenariat entre les associations et les 
collectivités : conforter la place des citoyens au sein des instances de 
concertation ; rendre plus lisibles et plus transparents les critères 
d’octroi de subventions ; favoriser la création de lieux d’accueil, 
d’information et de conseil aux associations en partenariat avec les 
acteurs associatifs ; améliorer la gouvernance démocratique des 
associations - non cumul des mandats, parité, non discrimination.

Une phase de concertation entre chacune des parties prenantes s’ouvre 
désormais. Chaque signataire rédigera la partie qui le concerne sur la 
base de ce rapport.

La Charte des engagements réciproques Etat-collectivités 
territoriales-associations sera signée à la fin de l’année par le 
Premier Ministre, les grands réseaux de collectivités et la Conférence 
permanente des coordinations associatives (CPCA). Elle constituera un 
moment symbolique fort, très attendu par le milieu associatif, de 
reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à 
l’intérêt général.

[1] Dans la continuité de celle élaborée en 2001 à l’occasion du 
centenaire de la loi 1901.

Télécharger le discours de la Ministre (PDF - 127.5 ko)
 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/0718_-_Discours_VF_remise_rapport_final_Duport_et_Dilain-2.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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