[Infoligue] Marylise Lebranchu veut relancer les pays au travers des pôles ruraux

[Denis Lebioda]

Marylise Lebranchu veut relancer les pays au travers des pôles ruraux

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 26/06/13

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La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la 
Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu hier le concept de pays 
pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été 
interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de 
décembre 2010, pourraient être relancés au travers des pôles ruraux 
d'aménagement et de coopération ajoutés au projet de loi sur la réforme 
territoriale lors de la première lecture du texte au Sénat.

La ministre, qui était en déplacement à Marennes (Charente-Maritime) sur 
le thème de la mutualisation des services, a déclaré avoir donné il y a 
deux semaines un avis favorable à l’initiative du Sénat pour créer ces 
pôles ruraux d'aménagement et de coopération. Il s'agirait de permettre 
aux territoires ruraux de faciliter la mutualisation des moyens et la 
coordination autour de projets de territoires.

« Le pays a depuis plus de 15 ans montré son utilité. Si la loi de 2010 
a mis fin à la création de nouveaux pays, je crois qu'ils gardent toute 
leur pertinence, et que plutôt de les supprimer il convient de leur 
permettre de se régénérer, d'évoluer aussi », a affirmé Marylise 
Lebranchu. Les pays, a-t-elle aussi rappelé n'ont vocation « ni à 
remplacer ni à se superposer aux intercommunalités, (ils n'ont) pas la 
même finalité. C'est la mutualisation au niveau d'une aire géographique 
ad hoc qui est pertinente pour construire un projet ».

Les pays, créés par la loi d’orientation pour l’aménagement et le 
développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, dite loi Pasqua, 
renforcée par la LOADDT du 25 juin 1999, dite loi Voynet, sont des 
territoires sur lesquels les acteurs locaux, élus, économiques, et 
associatifs, définissent un « projet de développement commun à l'échelle 
d'un bassin de vie ou d'emploi », selon les termes de la loi. En 2009, 
soit un an avant la loi qui a interdit la constitution de nouveau pays, 
la France comptait plus de 370 pays, selon l'Association de promotion et 
de fédération des pays.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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