[Infoligue] Cinéma : un décret encadre les projections à caractère non commercial

[Denis Lebioda]

Cinéma : un décret encadre les projections à caractère non commercial

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 13 mai 2013

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Un décret du 3 mai 2013 précise les modalités d'autorisation et 
d'organisation des séances de spectacles cinématographiques à caractère 
non commercial. Ce décret concerne les associations ou organismes à but 
non lucratif, les ciné-clubs et cinémathèques, les services publics à 
caractère non commercial et les organisateurs de séances gratuites ou de 
séances en plein air.

Un décret du 3 mai 2013 précise les modalités d'autorisation et 
d'organisation des séances de spectacles cinématographiques à caractère 
non commercial. Ce décret concerne les associations ou organismes à but 
non lucratif, les ciné-clubs et cinémathèques, les services publics à 
caractère non commercial et les organisateurs de séances gratuites ou de 
séances en plein air. Parmi ces derniers figurent notamment les 
collectivités territoriales qui organisent ce type de projections, à 
l'image de Paris avec l'opération estivale "Cinéma au clair de lune".
Les treize articles du décret sont répartis en trois chapitres traitant 
respectivement des séances organisées exceptionnellement par les 
associations ou groupements à but non lucratif, des séances de 
ciné-clubs et des séances de plein air.

L'autorisation des séances en plein air

Le cas des séances en plein air est celui qui concerne le plus 
directement les collectivités territoriales. Sur ce point, le décret 
prévoit que l'autorisation est accordée - pour une séance ou pour un 
ensemble de séances - par le président du CNC. Cette autorisation est 
délivrée au vu d'un dossier indiquant "la ou les communes sur le 
territoire desquelles ont lieu les séances, la date de celles-ci et le 
lieu où elles sont organisées" et "pour chaque oeuvre cinématographique 
figurant au programme : le titre, le numéro et la date du visa 
d'exploitation, s'il y a lieu, ainsi que le nombre de séances prévues". 
Avant de délivrer une autorisation, le président du CNC "sollicite 
l'avis du directeur régional des affaires culturelles, qui peut procéder 
à une consultation préalable d'experts en matière d'exploitation, de 
distribution cinématographique et de diffusion culturelle, ainsi que de 
personnes exerçant des fonctions dans le domaine culturel au sein des 
collectivités territoriales".

Six à douze séances par an

Concernant les séances organisées exceptionnellement par les 
associations ou groupements à but non lucratif, le décret limite à six 
par an et par association ou groupement le nombre de "séances de 
spectacles cinématographiques [...] consistant dans la représentation 
d'œuvres cinématographiques de longue durée". Le Centre national du 
cinéma et de l'image animée (CNC) peut toutefois accorder une dérogation 
à cette limite, dans la limite de douze séances par an et par 
association ou groupement. La dérogation est accordée pour une durée de 
trois ans, au vu d'un dossier précisant notamment "les conditions dans 
lesquelles l'association ou le groupement entend mettre en place les 
actions propres à réaliser son objet".
Sur les ciné-clubs, le décret du 3 mai 2013 instaure une autorisation 
collective, en prévoyant que "l'habilitation à diffuser la culture par 
le cinéma prévue au 2° de l'article L.214-1 du Code du cinéma et de 
l'image animée est accordée à chaque fédération pour l'ensemble des 
associations ou des organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés 
'ciné-clubs'". Il précise également que "les séances de spectacles 
cinématographiques organisées par les ciné-clubs sont exclusivement 
réservées aux adhérents et à leurs invités non payants".

De un an à six mois de délais

Enfin, des dispositions transitoires communes aux trois cas de figure 
fixent le délai minimal entre la date de délivrance du visa à une oeuvre 
cinématographique de longue durée et le moment ou cette oeuvre peut être 
diffusée dans le cadre d'une séance à caractère non commercial. Ce délai 
est d'un an pour les séances publiques et payantes organisées 
exceptionnellement par les associations et les autres groupements 
légalement constitués agissant sans but lucratif, celles organisées dans 
le cadre des services publics à caractère non commercial et les séances 
gratuites.
Il est de six mois pour les séances privées organisées par des 
associations et organismes assimilés habilités à diffuser la culture par 
le cinéma et celles organisées par les associations et organismes qui 
ont pour objet la collecte, la conservation, la restauration et la 
diffusion du patrimoine cinématographique (sauf, dans le second cas de 
figure, pour la représentation d'oeuvres cinématographiques en 
avant-première ou préalablement représentées dans le cadre d'un 
festival). Enfin, il est d'un an pour les séances en plein air autres 
que celles organisées par les exploitants d'établissements de spectacles 
cinématographiques.

Référence : décret 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de 
séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial 
(Journal officiel du 5 mai 2013).

Jean-Noël Escudié / PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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