[Infoligue] La circulaire sur les parcours d'éducation artistique et culturelle est publiée

[Denis Lebioda]

La circulaire sur les parcours d'éducation artistique et culturelle est 
publiée

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : lundi 13 mai 2013

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La circulaire sur la mise en oeuvre des parcours d'éducation artistique 
et culturelle, publiée au Bulletin officiel du 9 mai 2013, détaille le 
pilotage régional et local de ce dispositif prévu dans le projet de loi 
pour la Refondation de l'école. Les collectivités locales y ont leur 
place, mais pas aux commandes...

Sans attendre la promulgation de la loi pour la Refondation de l'école, 
dont la discussion reprendra au Sénat à partir du 21 mai, Vincent 
Peillon et Aurélie Filippetti ont adressé, le 3 mai, une circulaire sur 
les parcours d'éducation artistique et culturelle aux préfets de région, 
recteurs d'académie et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac).
Publié au Bulletin officiel du 9 mai, le texte pose les principes et les 
modalités de mise en œuvre de ces parcours qui accompagneront chaque 
élève de l’école primaire au lycée et dont la création est prévue à 
l'article 6 du projet de loi. Article encore en discussion donc, et qui 
se contente aujourd'hui d'indiquer que les parcours sont "mis en œuvre 
localement, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux" et 
que "des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif 
peuvent y être associés".
La circulaire va plus loin en posant le principe que la mise en œuvre de 
ces parcours "résulte de la concertation entre les différents acteurs 
d'un territoire afin de construire une offre éducative cohérente à 
destination des jeunes, qui aille au delà de la simple juxtaposition 
d'actions, dans tous les domaines des arts et de la culture". Le PEDT 
apparaît comme un outil parmi d'autres pour y parvenir.

Des comités locaux de pilotage infra-régionaux

La circulaire de Vincent Peillon et d'Aurélie Filippetti prévoit que se 
constituent des "comités locaux de pilotage" des parcours d'éducation 
artistique et culturelle. Comme pour les PEDT, les périmètres d'action 
de ces comités ne sont pas précisés, la circulaire exigeant seulement 
qu'ils correspondent à des "territoires porteurs de projets".
Les comités locaux de pilotage sont constitués d'écoles et 
établissements scolaires, de services de l'État concernés, de structures 
culturelles, de collectivités territoriales, d'associations d'éducation 
populaire. Leur objet est d'"articuler et mettre en complémentarité 
leurs différentes approches de l'éducation artistique et culturelle", 
dit autrement : mettre de la cohérence entre le volet culturel des 
projets d'école ou d'établissement, le volet éducatif du projet 
artistique et culturel des structures culturelles, la politique 
d'éducation artistique et culturelle des collectivités territoriales et 
les actions des associations.
Il est indiqué que leur collaboration peut se formaliser selon plusieurs 
modalités. La circulaire en cite trois : la convention, le Cléa (contrat 
local d'éducation artistique), le volet d'éducation artistique et 
culturelle des projets éducatifs territoriaux.

Des "comités territoriaux de pilotage" dans chaque région

Au niveau régional, la circulaire prévoit la mise en place des comités 
territoriaux de pilotage, à l'initiative des préfets de région et des 
recteurs "qui y associent les collectivités territoriales".
Ces instances politiques réuniront chaque année le recteur, le préfet de 
région et le Drac, les autres chefs de services déconcentrés de l'État 
concernés, le président du conseil régional, les présidents des conseils 
généraux, les présidents des associations départementales des maires ou 
leurs représentants.
"Ces comités ont pour objectif de définir et mettre en œuvre les grands 
axes stratégiques de développement de l'éducation artistique et 
culturelle, sur la base de diagnostics et de bilans régionaux, en 
portant une attention particulière aux territoires ruraux et 
périurbains", précise la circulaire. Leur rôle est également d' 
"impulser une dynamique auprès des acteurs locaux" et d' "identifier des 
territoires porteurs de projets qui maillent l'ensemble de la région". 
Ils doivent également veiller à "la mise en synergie des actions et des 
budgets" et peuvent initier des expérimentations et des actions 
"innovantes". Enfin, ils assurent le suivi et l'évaluation de ces 
politiques.
La circulaire invite le comité territorial de pilotage à s'appuyer sur 
une commission technique. Réunie à l'initiative du recteur et du Drac, 
cette commission associerait les services du rectorat (Dasen, DAAC, 
corps d'inspection territoriaux, directeur de l'école supérieure du 
professorat et de l'éducation, directeur du CRDP), les services des 
différentes directions régionales (Drac, Draaf, DRJSCS, etc.), des 
représentants des services des collectivités territoriales concernés par 
l'éducation artistique et culturelle. Son principal objet : "établir une 
carte des ressources culturelles de l'éducation artistique et culturelle 
pour faciliter la mise en œuvre des projets".
Le texte va beaucoup moins loin que les préconisations du rapport 
Desplechin (voir ci-contre notre article du 7 février dernier). Certes, 
il reprend l'idée de mettre en place des comités de pilotage associant 
les services de l'Etat et les collectivités territoriales, mais on ne 
lit rien, par exemple, sur un quelconque "travail de coordination des 
initiatives en matière de définition des zones et publics prioritaires, 
de développement des ressources mutualisées et des formations".

Valérie Liquet

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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