[Infoligue] Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations

[Denis Lebioda]

Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10599-adoption-au-senat-d-une-mesure.html
Le : 08/11/13

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Valérie Fourneyron et Benoît Hamon se félicitent de l’adoption au Sénat 
d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du 
projet de loi Economie sociale et solidaire.

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education 
populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à 
l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de 
l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations.

Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités 
territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir 
les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, 
la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de 
longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d’en 
développer l’usage en alternative à la commande publique.

La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des 
associations au service de l’innovation sociale en réponse aux besoins 
exprimés par les citoyens.

Pour Benoît HAMON : « C’est une disposition historique, une avancée pour 
le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura 
fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la 
subvention ».

Pour Valérie FOURNEYRON : « L’inscription législative de la subvention 
doit permettre de préserver la capacité d’initiative des associations au 
service de l’intérêt général. C’est un signal fort donné aux 
collectivités locales sur la légitimité de la logique de 
subventionnement aux associations ».

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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